mardi 19 juillet 2011
dimanche 10 juillet 2011
Nous revenons sur le vote de la Proposition de Loi au Sénat, le 30 juin 2011
Vous trouverez ci-dessous le lien vers la Proposition de Loi "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique" adoptée au Sénat le 30 juin.
Comme nous l'avons expliqué lors de notre réunion publique du 30 juin à Saint-Cyr-sur-Morin, cette "petite loi", pour reprendre l'expression consacrée, est, il faut le reconnaître, un petit progrès par rapport à la situation antérieure.
En l'espèce ce texte est, certes, préférable à une absence totale de législation, mais ce pis-aller pourra rapidement déboucher sur ce que le projet de loi appelle des « expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique ».
Aussi, ce texte n'apporte pas une solution totalement satisfaisante.
Il demeure flou dans sa formulation, ses bases juridiques sont fragiles et, chose plus inquiétante encore, il ouvre la fenêtre à des "expérimentations" ou "projets de recherche" alors même qu'il était censé interdire définitivement les projets d'exploration et d'exploitation "des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique".
De plus, il convient de souligner que les permis déjà attribués restent valides.
Selon la loi :« Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux remettent à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. » (Article 3).
Vous le voyez,ces projets ont simplement été retardés, mais rien n’est fini, contrairement à ce que voudraient nous faire croire de nombreux médias qui s’en tiennent à l’intitulé de la Loi, qui prête à confusion.
Plus que jamais, notre mobilisation citoyenne, non partisane doit continuer et se renforcer.
TEXTE VOTE PAR LE SENAT
Comme nous l'avons expliqué lors de notre réunion publique du 30 juin à Saint-Cyr-sur-Morin, cette "petite loi", pour reprendre l'expression consacrée, est, il faut le reconnaître, un petit progrès par rapport à la situation antérieure.
En l'espèce ce texte est, certes, préférable à une absence totale de législation, mais ce pis-aller pourra rapidement déboucher sur ce que le projet de loi appelle des « expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique ».
Aussi, ce texte n'apporte pas une solution totalement satisfaisante.
Il demeure flou dans sa formulation, ses bases juridiques sont fragiles et, chose plus inquiétante encore, il ouvre la fenêtre à des "expérimentations" ou "projets de recherche" alors même qu'il était censé interdire définitivement les projets d'exploration et d'exploitation "des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique".
De plus, il convient de souligner que les permis déjà attribués restent valides.
Selon la loi :« Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux remettent à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. » (Article 3).
Vous le voyez,ces projets ont simplement été retardés, mais rien n’est fini, contrairement à ce que voudraient nous faire croire de nombreux médias qui s’en tiennent à l’intitulé de la Loi, qui prête à confusion.
Plus que jamais, notre mobilisation citoyenne, non partisane doit continuer et se renforcer.
TEXTE VOTE PAR LE SENAT
vendredi 1 juillet 2011
"L'expérimentation: la durée de vie des structures" - Présentation et documents du Professeur Marc Durand
Nous tenons à adresser nos vifs remerciements au Professeur Marc Durand, docteur-ingénieur en géologie appliquée et Professeur retraité du Département Sciences de la terre, de l'Université de Québec à Montréal (UQAM).
Marc Durand a participé en direct depuis le Québec à notre réunion d'information publique ce soir, son intervention sur le thème : "L'expérimentation: la durée de vie des structures" a été particulièrement appréciée.
Pour vous permettre de prolonger sa présentation ou de revoir sa vidéo diffusée ce soir, nous vous invitons à consulter les liens ci-dessous:
- LA VIDEO REALISEE PAR MARC DURAND
- LE TEXTE DU PR. MARC DURAND
Marc Durand a participé en direct depuis le Québec à notre réunion d'information publique ce soir, son intervention sur le thème : "L'expérimentation: la durée de vie des structures" a été particulièrement appréciée.
Pour vous permettre de prolonger sa présentation ou de revoir sa vidéo diffusée ce soir, nous vous invitons à consulter les liens ci-dessous:
- LA VIDEO REALISEE PAR MARC DURAND
- LE TEXTE DU PR. MARC DURAND
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