Déposé le 13 juillet dernier par le député J-M Ayrault ce projet de loi sera discuté en séance publique à l'Assemblée Nationale à partir du 6 octobre, il a pour objet d'"interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et a assurer plus de transparence dans le code minier".
Il a déjà été examiné en commission mercredi 28 septembre.
Même si ce projet a peu de chances d'aboutir, il permet, une nouvelle fois de maintenir ce sujet sérieux sous les feux de l'actualité.
Il vient aussi souligner les faiblesses de la loi votée en juin dernier et promulguée le 14 juillet.
Cette loi n'est qu'une pâle version du projet de loi déposé par Christian Jacob au printemps dernier et qui était pourtant parvenu à rallier une majorité de députés, tous partis confondus.
Son seul mérité est d'avoir permis de retarder quelque peu des projets de forages déjà bien engagés. Aujourd'hui, il faut en convenir, rien n'est fini. Le danger n'a pas été écarté de manière durable.
Plus que jamais la mobilisation ne doit pas fléchir afin de prolonger cette prise de conscience citoyenne non partisane.
Espérons aussi une prise de conscience de l'ensemble des députés et des sénateurs.
