Sept arrêtés préfectoraux (Préfecture de Seine-et-Marne) en date du 30 avril 2013

Petit point sur les récents développements liés aux arrêtés que Mme le Préfet de Seine et Marne a pris le 30 avril. Ces arrêtés viennent verrouiller les possibilités d'exploitation du schiste en interdisant les travaux de « reconnaissance horizontale dans les formations du Lias ».

Ils nous paraissent de bonnes avancées. Cela dit, ils reposent sur la loi interdisant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnelles (dite "loi Jacob" promulguée le 13 juillet 2011), loi aujourd'hui attaquée par une question prioritaire de constitutionnalité, et qui pourrait donc être censurée.

Voici les liens vers ces arrêtés préfectoraux pour plus de détails. Ils concernent notamment les permis de :

- Doue (Arrêté préfectoral n° 2013/DCSE/M/011)
- Jouarre (Arrêté préfectoral n° 2013/DCSE/M/012)
- Signy-Signets (Arrêté préfectoral n° 2013/DCSE/M/013)
- Chartronges (Arrêté préfectoral n° 2013/DCSE/M/014)
- Saint-Mars-Vieux-Maisons (Arrêté préfectoral n° 2013/DCSE/M/015)
- Nonville (Arrêté préfectoral n° 2013/DCSE/M/016)
- Sourdun (Arrêté préfectoral n° 2013/DCSE/M/017)

http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/recueil_des_actes_ad/recueils_2013/1er_semestre/recueil_des_actes_ad5700/downloadFile/attachedFile/raa_n21_du_21_mai_2013_40_pages.pdf?nocache=1369141314.06


Le Pays Briard a également écrit un article sur la question : http://www.lepaysbriard.fr/petrole-les-forages-horizontaux-interdits-9277/

De notre côté, nous restons toujours attachés à notre demande de mise en place d'un véritable moratoire s'inscrivant dans la durée.