Vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-dessous le rapport de la Commission Mixte Paritaire réunie le 15 juin 2011.
RAPPORT C.M.P.
mardi 21 juin 2011
jeudi 16 juin 2011
Texte arrêté par la Commission Mixte Paritaire
La C.M.P., réunie aujourd'hui (mercredi 15 juin), a arrêté le texte suivant qui sera débattu en séance publique le 21 juin à l'Assemblée Nationale, et le 30 juin au Sénat.
Il est encourageant de noter un retour à "l'esprit" du projet de loi déposé initialement.
Cependant il demeure tout aussi important de maintenir une vigilance citoyenne.
Nous reproduisons, ci-dessous, l'intégralité du texte élaboré par la C.M.P.:
PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX PAR FRACTURATION HYDRAULIQUE ET À ABROGER LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES COMPORTANT DES PROJETS AYANT RECOURS À CETTE TECHNIQUE
Article 1er
(texte de la commission mixte paritaire)
En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national.
Article 1er bis
(texte de la commission mixte paritaire)
Il est créé une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Elle a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.
Elle émet un avis public sur les conditions de mise en oeuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, prévues par l'article 4.
Cette commission réunit un député et un sénateur, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives, des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées par décret en Conseil d'État.
..................................................................................................................
Article 4
(texte de la commission mixte paritaire)
Le Gouvernement remet annuellement un rapport au Parlement sur l'évolution des techniques d'exploration et d'exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d'hydrocarbures liquides ou gazeux, sur les conditions de mise en oeuvre d'expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, sur les travaux de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation créée par l'article 1er bis, sur la conformité du cadre législatif et réglementaire à la Charte de l'environnement de 2004 dans le domaine minier et sur les adaptations législatives ou réglementaires envisagées au regard des éléments communiqués dans ce rapport.
On notera ainsi que l'ambiguité de l'amendement adopté lors de l'examen du texte par le Sénat a été supprimé à l'article 1er. La version arrêtée lors de la CMP supprime la mention explicite d'une exception à l'interdiction des forages suivis de fracturation hydraulique "dans le cadre de projets scientifiques d'expérimentation pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives".
On peut tout de même regretter cette référence persistante à la "mise en oeuvre d'expérimentation réalisée à seule fin de recherches scientifiques". N'eut-il pas été plus sage de procéder tout d'abord à une réelle évaluation précise et détaillée des "expérimentations" et de l'utilisation de ces techniques, non seulement dans de nombreux pays, mais aussi en France - puisque nous savons qu'elles ont déjà été "expérimentées"?
Vous pouvez accéder à l'intégralité de ce document en cliquant sur le lien suivant:
TEXTE C.M.P. DU 15 JUIN 2011
Il est encourageant de noter un retour à "l'esprit" du projet de loi déposé initialement.
Cependant il demeure tout aussi important de maintenir une vigilance citoyenne.
Nous reproduisons, ci-dessous, l'intégralité du texte élaboré par la C.M.P.:
PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX PAR FRACTURATION HYDRAULIQUE ET À ABROGER LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES COMPORTANT DES PROJETS AYANT RECOURS À CETTE TECHNIQUE
Article 1er
(texte de la commission mixte paritaire)
En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national.
Article 1er bis
(texte de la commission mixte paritaire)
Il est créé une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Elle a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.
Elle émet un avis public sur les conditions de mise en oeuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, prévues par l'article 4.
Cette commission réunit un député et un sénateur, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives, des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées par décret en Conseil d'État.
..................................................................................................................
Article 4
(texte de la commission mixte paritaire)
Le Gouvernement remet annuellement un rapport au Parlement sur l'évolution des techniques d'exploration et d'exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d'hydrocarbures liquides ou gazeux, sur les conditions de mise en oeuvre d'expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, sur les travaux de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation créée par l'article 1er bis, sur la conformité du cadre législatif et réglementaire à la Charte de l'environnement de 2004 dans le domaine minier et sur les adaptations législatives ou réglementaires envisagées au regard des éléments communiqués dans ce rapport.
On notera ainsi que l'ambiguité de l'amendement adopté lors de l'examen du texte par le Sénat a été supprimé à l'article 1er. La version arrêtée lors de la CMP supprime la mention explicite d'une exception à l'interdiction des forages suivis de fracturation hydraulique "dans le cadre de projets scientifiques d'expérimentation pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives".
On peut tout de même regretter cette référence persistante à la "mise en oeuvre d'expérimentation réalisée à seule fin de recherches scientifiques". N'eut-il pas été plus sage de procéder tout d'abord à une réelle évaluation précise et détaillée des "expérimentations" et de l'utilisation de ces techniques, non seulement dans de nombreux pays, mais aussi en France - puisque nous savons qu'elles ont déjà été "expérimentées"?
Vous pouvez accéder à l'intégralité de ce document en cliquant sur le lien suivant:
TEXTE C.M.P. DU 15 JUIN 2011
mercredi 15 juin 2011
Composition de la Commission Mixte Paritaire
Voici la composition de la Commission Mixte Paritaire chargée d'examiner la
"Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique"
Cette CMP se réunira mercredi 15 juin 2011
Elle comprend: (Source Site du Sénat)
"membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Michel Houel, Ladislas Poniatowski, Claude Biwer, Michel Teston, Alain Fauconnier, Mme Evelyne Didier
- Députés : MM. Christian Jacob, Serge Grouard, Michel Havard, Martial Saddier, Jean-Paul Chanteguet, Pascal Terrasse, Mme Marie-Lou Marcel
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Gérard César, Gérard Cornu, Michel Bécot, Benoît Huré, Daniel Raoul, Roland Courteau, Robert Tropeano
- Députés : MM. Franck Riester, Pierre Morel-A-L'Huissier, Richard Mallié, Germinal Peiro, Philippe Plisson, Stéphane Demilly "
La lecture publique des conclusions de la CMP aura lieu
- le 21 juin à l'Assemblée Nationale
- le 30 juin au Sénat
"Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique"
Cette CMP se réunira mercredi 15 juin 2011
Elle comprend: (Source Site du Sénat)
"membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Michel Houel, Ladislas Poniatowski, Claude Biwer, Michel Teston, Alain Fauconnier, Mme Evelyne Didier
- Députés : MM. Christian Jacob, Serge Grouard, Michel Havard, Martial Saddier, Jean-Paul Chanteguet, Pascal Terrasse, Mme Marie-Lou Marcel
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Gérard César, Gérard Cornu, Michel Bécot, Benoît Huré, Daniel Raoul, Roland Courteau, Robert Tropeano
- Députés : MM. Franck Riester, Pierre Morel-A-L'Huissier, Richard Mallié, Germinal Peiro, Philippe Plisson, Stéphane Demilly "
La lecture publique des conclusions de la CMP aura lieu
- le 21 juin à l'Assemblée Nationale
- le 30 juin au Sénat
samedi 11 juin 2011
Commission Mixte Paritaire - date prévue : le 15 juin
La date du 15 juin 2011 (à 9heures) a été retenue pour la réunion de la CMP (Commission Mixte Paritaire) "chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique."
Source: Agenda du Sénat
Source: Agenda du Sénat
jeudi 9 juin 2011
Le Sénat vote la proposition de loi autorisant les "projets scientifiques d’expérimentation pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives"
La période où majorité et opposition semblaient vouloir faire preuve de sagesse en appliquant le "principe de précaution" semble désormais appartenir au passé, nous le déplorons.
Le vote intervenu au Sénat aujourd'hui constitue un véritable camouflet pour la mobilisation citoyenne et l'unité qui s'était dessinée au printemps contre des projets dont les conséquences néfastes pour l'homme et son environnement ont clairement été démontrées.
Nous citons ci-après l’article 1er de la loi votée aujourd’hui. Toute explication de texte est superflue, le texte est tristement éloquent :
"Article 1er
En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national, sauf dans le cadre de projets scientifiques d’expérimentation pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives. Ces projets sont précédés d'une enquête publique soumise aux prescriptions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et réalisés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État."
Notre association a rappelé, dans plusieurs courriers et mails adressés aux sénateurs, l’existence d’études scientifiques tout à fait incontestables.
L'expérimentation a déjà eu lieu dans d'autres pays, la preuve des nuisances occasionnées n'est plus à apporter. Ce n’est pas en expérimentant que l’on parviendra à prouver le contraire, et ce d’autant moins que les nuisances qui ont été documentées aux Etats-Unis, au Canada et en Australie, pour ne citer que trois pays, n’apparaissent pas du jour au lendemain, sauf en ce qui concerne les pollutions sonores et atmosphériques, qui, à elles seules, auraient dû suffire à faire interdire toute tentative d’exploration de gaz ou de pétrole de schiste.
Aujourd’hui plus que jamais la mobilisation citoyenne doit continuer et s’amplifier. Une mobilisation non partisane basée sur des connaissances scientifiques et techniques irréfutables. C’est ce à quoi vont maintenant s’employer les comités d’experts que notre association met en place.
Répétons-le, en l’état actuel des connaissances techniques et scientifiques il n’existe pas une exploration ni une exploitation propre des gaz et pétrole de schiste. La preuve du contraire restera à apporter par tous ceux qui souhaitent poursuivre sur cette voie dangereuse pour l’avenir de notre planète.
Il ne s’agit pas bien sûr de revenir à l’âge de la bougie, comme certains détracteurs voudraient facilement nous le faire croire. Il s’agit d’utiliser l’état actuel de nos connaissances avant de prendre des décisions qui engagent si lourdement l’avenir. Le vote d’aujourd’hui risque de constituer une sombre journée pour la démocratie et la notion d'intérêt général.
Vous pouvez consulter le texte voté aujourd’hui et les débats de la séance au Sénat en cliquant sur les liens ci-dessous :
- TEXTE VOTE AU SENAT DIT « PETITE LOI »
- DEBATS DU 9 JUIN 2011
Que va-t-il se passer maintenant ?
En raison de la procédure d'urgence choisie par le gouvernement, une commission mixte paritaire (composée de 7 sénateurs et de 7 députés) va élaborer une version commune aux deux assemblées.
Le texte arrêté par cette commission reviendra devant le Parlement pour un vote définitif.
Le vote intervenu au Sénat aujourd'hui constitue un véritable camouflet pour la mobilisation citoyenne et l'unité qui s'était dessinée au printemps contre des projets dont les conséquences néfastes pour l'homme et son environnement ont clairement été démontrées.
Nous citons ci-après l’article 1er de la loi votée aujourd’hui. Toute explication de texte est superflue, le texte est tristement éloquent :
"Article 1er
En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national, sauf dans le cadre de projets scientifiques d’expérimentation pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives. Ces projets sont précédés d'une enquête publique soumise aux prescriptions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et réalisés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État."
Notre association a rappelé, dans plusieurs courriers et mails adressés aux sénateurs, l’existence d’études scientifiques tout à fait incontestables.
L'expérimentation a déjà eu lieu dans d'autres pays, la preuve des nuisances occasionnées n'est plus à apporter. Ce n’est pas en expérimentant que l’on parviendra à prouver le contraire, et ce d’autant moins que les nuisances qui ont été documentées aux Etats-Unis, au Canada et en Australie, pour ne citer que trois pays, n’apparaissent pas du jour au lendemain, sauf en ce qui concerne les pollutions sonores et atmosphériques, qui, à elles seules, auraient dû suffire à faire interdire toute tentative d’exploration de gaz ou de pétrole de schiste.
Aujourd’hui plus que jamais la mobilisation citoyenne doit continuer et s’amplifier. Une mobilisation non partisane basée sur des connaissances scientifiques et techniques irréfutables. C’est ce à quoi vont maintenant s’employer les comités d’experts que notre association met en place.
Répétons-le, en l’état actuel des connaissances techniques et scientifiques il n’existe pas une exploration ni une exploitation propre des gaz et pétrole de schiste. La preuve du contraire restera à apporter par tous ceux qui souhaitent poursuivre sur cette voie dangereuse pour l’avenir de notre planète.
Il ne s’agit pas bien sûr de revenir à l’âge de la bougie, comme certains détracteurs voudraient facilement nous le faire croire. Il s’agit d’utiliser l’état actuel de nos connaissances avant de prendre des décisions qui engagent si lourdement l’avenir. Le vote d’aujourd’hui risque de constituer une sombre journée pour la démocratie et la notion d'intérêt général.
Vous pouvez consulter le texte voté aujourd’hui et les débats de la séance au Sénat en cliquant sur les liens ci-dessous :
- TEXTE VOTE AU SENAT DIT « PETITE LOI »
- DEBATS DU 9 JUIN 2011
Que va-t-il se passer maintenant ?
En raison de la procédure d'urgence choisie par le gouvernement, une commission mixte paritaire (composée de 7 sénateurs et de 7 députés) va élaborer une version commune aux deux assemblées.
Le texte arrêté par cette commission reviendra devant le Parlement pour un vote définitif.
Rapport de la mission d'information sur les gaz et huile de schiste
Aujourd'hui, mercredi 8 juin, la commission du développement durable de l'Assemblée Nationale a examiné puis adopté le rapport de la mission d'information sur les gaz et huile de schiste présenté par François-Michel Gonnot et Philippe Martin à l'occasion d'une réunion ouverte à la presse.
Nous reviendrons sur ce rapport qui, malheureusement, montre de grandes divergences entre les deux rapporteurs, dans les jours prochains.
Vous pouvez visualiser la vidéo de cette séance en cliquant sur le lien ci-dessous:
VIDEO
Nous reviendrons sur ce rapport qui, malheureusement, montre de grandes divergences entre les deux rapporteurs, dans les jours prochains.
Vous pouvez visualiser la vidéo de cette séance en cliquant sur le lien ci-dessous:
VIDEO
mercredi 8 juin 2011
Reprise des débats au Sénat le 9 juin
La conférence des présidents a décidé de poursuivre l'examen de la proposition de loi "visant à interdire la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels" ce jeudi 9 juin à partir de 9h30.
Nous vous tiendrons informés de l'évolution des débats et du vote qui devrait survenir ce même jour.
En attendant nous vous invitons, si vous le souhaitez, à adresser un courrier ou un mail à vos sénateurs.
Nous vous tiendrons informés de l'évolution des débats et du vote qui devrait survenir ce même jour.
En attendant nous vous invitons, si vous le souhaitez, à adresser un courrier ou un mail à vos sénateurs.
dimanche 5 juin 2011
Des mesure un peu plus contraignantes au Texas à partir de septembre 2011
L'état du Texas a adopté une loi qui devrait entrer en vigueur en septembre prochain.
Cette nouvelle législation obligera les entreprises gazières à divulguer aux autorités texanes "la nature et la composition exacte de tous les produits chimiques injectés dans le sous-sol pour chaque opération de fracturation hydraulique."
Toutefois, afin de protéger d'éventuels secrets industriels ces informations pourront rester confidentielles.
Il ne s'agit donc que d'un petit pas vers des contrôles accrus. Mais cela révèle bel et bien le chemin qu'il faudra encore parcourir.
Cette nouvelle législation obligera les entreprises gazières à divulguer aux autorités texanes "la nature et la composition exacte de tous les produits chimiques injectés dans le sous-sol pour chaque opération de fracturation hydraulique."
Toutefois, afin de protéger d'éventuels secrets industriels ces informations pourront rester confidentielles.
Il ne s'agit donc que d'un petit pas vers des contrôles accrus. Mais cela révèle bel et bien le chemin qu'il faudra encore parcourir.
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