Prochaine réunion publique d'information: vendredi 21 octobre 2011 à 20h45

Notre association vous invite à participer à sa 3ème réunion publique
le vendredi 21 octobre 2011 à 20h45
à la salle polyvalente de la Mairie de Saint-Cyr-Sur-Morin (77750).

Nous aurons, une nouvelle fois, le plaisir de dialoguer avec le Professeur Marc Durand, docteur-ingénieur en géologie appliquée et Professeur retraité du Département Sciences de la terre, de l'Université de Québec à Montréal (UQAM).

Nous remercions, une nouvelle fois, M. le Maire de la commune qui a accepté de nous prêter cette salle.

Nous vous invitons aussi à soutenir le "PIZZATHON" organisé par la Pizza Phillio deux jours plus tard, le dimanche 23 octobre entre 11h et 16h30 sur la place du village de Saint-Cyr-sur-Morin. Pour chaque pizza vendue, Michèle versera 5 euros à notre association.

Cette contribution nous aidera à compléter et à poursuivre le financement des analyses d'eau réalisées par l'association.

Nous comptons sur votre soutien !

Abrogation de trois permis de recherche

Nous reproduisons ci-dessous l'intrégralité du texte publié sur le site du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable:


"En application de la loi du 13 juillet 2011, 64 détenteurs de permis exclusifs de recherche devaient "démontrer la pertinence de la démarche exploratoire (...) de l’activité d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures". A l’issue de l’instruction des 64 rapports reçus, le Gouvernement a saisi ce jour le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) en vue de l’abrogation des trois permis suivants : Nant (détenu par la société Schuepbach), Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (groupe Total).



Ces trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de l’exploration de gisements de gaz de schiste.

Pour les 61 autres permis en cours de validité, les détenteurs n’ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels. Tous ont pris l’engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique.

L’État veillera au respect de cet engagement en amont par l’étude en préfecture des dossiers de demandes de travaux devant stipuler obligatoirement le type de technique de forage utilisée. Ces contrôles seront renforcés par des inspections sur site, menées par les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Les contrevenants s’exposeront à des amendes et peines de prison.
Une éventuelle demande ultérieure d’exploitation de gisement d’hydrocarbure ferait par ailleurs l’objet d’une procédure très encadrée, avec enquête publique. Aucune autorisation n’est acquise par avance.

Dans un objectif de totale transparence, les rapports seront rendus publics en même temps que la liste des permis abrogés, au plus tard le 13 octobre."



Nous reviendrons plus tard sur cette nouvelle dont on ne peut que se féliciter.

Abrogation des permis de gaz de schiste ?

Selon le site internet du Figaro, le gouvernement s'apprêterait à abroger "les trois permis d'exploration en possession respectivement de l'américain Schuepbach (en Ardèche et dans le Larzac) et du français Total (dans la région de Montélimar). La décision devrait être officialisée en tout début de semaine prochaine."

A en croire Le Figaro , cette décision s'expliquerait par le fait que, dans son rapport soumis au gouvernement, suite à la promulgation de la nouvelle loi promulguée le 14 juillet, la société "Schuepbach a souligné qu'elle ne renonçait pas à la fracturation hydraulique, considérée comme la seule technique disponible pour extraire les hydrocarbures piégés dans d'étroites fissures de schiste".

Nous avons repris les termes de la dépêche du Figaro et reviendrons sur cette actualité dès que nous aurons de plus amples informations.

Projet de Loi de Jean-Marc Ayrault en discussion à l'Assemblée Nationale

Déposé le 13 juillet dernier par le député J-M Ayrault ce projet de loi sera discuté en séance publique à l'Assemblée Nationale à partir du 6 octobre, il a pour objet d'"interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et a assurer plus de transparence dans le code minier".

Il a déjà été examiné en commission mercredi 28 septembre.

Même si ce projet a peu de chances d'aboutir, il permet, une nouvelle fois de maintenir ce sujet sérieux sous les feux de l'actualité.
Il vient aussi souligner les faiblesses de la loi votée en juin dernier et promulguée le 14 juillet.
Cette loi n'est qu'une pâle version du projet de loi déposé par Christian Jacob au printemps dernier et qui était pourtant parvenu à rallier une majorité de députés, tous partis confondus.
Son seul mérité est d'avoir permis de retarder quelque peu des projets de forages déjà bien engagés. Aujourd'hui, il faut en convenir, rien n'est fini. Le danger n'a pas été écarté de manière durable.

Plus que jamais la mobilisation ne doit pas fléchir afin de prolonger cette prise de conscience citoyenne non partisane.
Espérons aussi une prise de conscience de l'ensemble des députés et des sénateurs.

Sud Ardèche : Après le gaz de schiste, le pétrole - Reportage de France 3 Régions

Comme nous l'avons déjà dit sur ce blog, rien n'est terminé. La vigilance doit même se renforcer.
Regardez à ce propos ce reportage de France 3 faisant état de la situation en Ardèche.
Sud Ardèche : Après le gaz de schiste, le pétrole - ENVIRONNEMENT - France 3 Régions - France 3

Le permis de recherche attribué en 2010 peut être consulté à partir du lien suivant :

"Permis du Bassin d'Alès"

Communiqué de presse de l'Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole

Le lien ci-dessous vous permettra de prendre connaissance du dernier communiqué en date du 19 août 2011.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Journal de TF1 le dimanche 17 juillet 2011

La Pennsylvanie, l'"Arabie saoudite du gaz de schiste"

Nous revenons sur le vote de la Proposition de Loi au Sénat, le 30 juin 2011

Vous trouverez ci-dessous le lien vers la Proposition de Loi "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique" adoptée au Sénat le 30 juin.

Comme nous l'avons expliqué lors de notre réunion publique du 30 juin à Saint-Cyr-sur-Morin, cette "petite loi", pour reprendre l'expression consacrée, est, il faut le reconnaître, un petit progrès par rapport à la situation antérieure.

En l'espèce ce texte est, certes, préférable à une absence totale de législation, mais ce pis-aller pourra rapidement déboucher sur ce que le projet de loi appelle des « expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique ».

Aussi, ce texte n'apporte pas une solution totalement satisfaisante.
Il demeure flou dans sa formulation, ses bases juridiques sont fragiles et, chose plus inquiétante encore, il ouvre la fenêtre à des "expérimentations" ou "projets de recherche" alors même qu'il était censé interdire définitivement les projets d'exploration et d'exploitation "des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique".

De plus, il convient de souligner que les permis déjà attribués restent valides.

Selon la loi :« Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux remettent à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. » (Article 3).

Vous le voyez,ces projets ont simplement été retardés, mais rien n’est fini, contrairement à ce que voudraient nous faire croire de nombreux médias qui s’en tiennent à l’intitulé de la Loi, qui prête à confusion.

Plus que jamais, notre mobilisation citoyenne, non partisane doit continuer et se renforcer.

TEXTE VOTE PAR LE SENAT