Nouveau texte de Proposition de Loi adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce document vous présente le texte modifié et adopté le 4 mai 2011 suite à son examen par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
C'est ce document qui sera examiné en séance publique par le parlement le 10 mai prochain. Le vote devrait intervenir le lendemain.

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Nous pouvons légitimement nous interroger sur la nouvelle formulation de l'article 2.
Dans sa version initiale le texte déposé par Christian Jacob et l'UMP semblait clair, il était question "d'abroger" les "permis exclusifs de recherche".

Dans cette nouvelle version adoptée en commission il n'en est plus question. Soyons clairs : il n'est plus question d'abroger les permis exclusifs de recherche "de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionels".

Je vous invite à lire ce nouvel article 2 et à en tirer vos propres conclusions.

En ce qui concerne notre association, notre analyse est claire: la mobilisation citoyenne et celle des élus locaux doit continuer.

Amendements déposés à l'occasion de l'examen de la proposition de Loi par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Vous trouverez dans ce document l'ensemble des amendements déposés et examinés en commission le 4 mai 2011.

Cliquez ici pour accéder à ce document.

Discussion de la proposition de loi en commission

La proposition de loi sur le gaz de schiste a été discutée hier (mercredi 4 mai) dans le cadre de la commission du Développement durable à L'Assemblée Nationale.
Selon une dépêche de l'agence Reuters, le texte de cette proposition de loi a été adopté à l'unanimité en commission.
L'intitulé de cette proposition de loi a été légèrement modifié, cette dernière visant désormais à :"interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique".

Selon la nouvelle rédaction de l'article 2, les titulaires de permis de recherches devront «dans les deux mois» à compter de la publication de la loi «préciser les techniques employées».


Nous reviendrons sur tout cela en détail lorsque nous aurons pu prendre connaissance des débats. En tout état de cause le débat ne semble pas clos et la vigilance citoyenne est toujours de mise.

Programme de la réunion d'information du 4 mai

Venez nombreux à notre réunion d'information ce mercredi 4 mai 2011

Comme nous vous l'avons déjà précisé, plus que jamais, une vigilance citoyenne s'impose.

Venez nombreux à notre réunion d'information qui se déroulera mercredi 4 mai à 20h30 à la salle polyvalente de Saint-Cyr-Sur-Morin (77750).
Cette salle se situe avenue Daniel Simon.


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Nous remercions M. le Maire de la commune qui a accepté de nous prêter cette salle.

Nous comptons sur votre participation.

Exploration ... recherche... et si tout cela n'était qu'un écran de fumée?

Ce document de l'INA, diffusé le 20 décembre 1983, montre qu'en matière de recherche scientifique ou d'exploration de gaz et d'huile de schiste les industriels ont déjà de nombreuses réponses. En effet ce reportage nous décrit la technique de fracturation déjà utilisée dans les Vosges à Tranqueville Graux.

Question: que faut-il donc penser de cette demande pressante d'effectuer des recherches scientifiques puisque ces dernières ont déjà été réalisées ?

Regardez, écoutez, et faites-vous une opinion.
http://www.ina.fr/video/SXC02011546/le-schiste-bitumineux-a-tranqueville-graux.fr.html

Communiqué de Presse

Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse (accessible grâce au lien ci-dessus) annonçant un procès "historique Nord Américain de plusieurs millions à propos de la fracturation hydraulique et ses impacts sur la nappe phréatique".

Le rapport d'étape de la mission enfin disponible

Le rapport provisoire ou rapport d'étape, enfin rendu disponible aujourd'hui par la mission sur les gas de schiste, montre combien le dossier est loin d'être enterré.

En effet, ce dernier préconise une évaluation du "potentiel français" et la mise en place d'un programme de "recherche". Tout est donc dans la sémantique : on passerait ainsi de l'exploration dont on ne veut plus à la recherche scientifique qu'il conviendrait d'encourager à des fins économiques ou pour reprendre les termes du rapport: "pour l'économie nationale et pour l'emploi".

Le rapport est accessible à partir du lien ci-dessous:  http://www.metrofrance.com/info/les-gaz-de-schiste-de-retour-dans-deux-ou-trois-ans/mkdu!maE1te13Z7ffU/Rapport-provisoire-Les-hydrocarbures-de-roche-mere-en-France.pdf

Nous vous proposerons prochainement un compte-rendu plus détaillé.
Il est donc clair que la vigilance de notre association va devoir se renforcer encore.