Ce document vous présente le texte modifié et adopté le 4 mai 2011 suite à son examen par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
C'est ce document qui sera examiné en séance publique par le parlement le 10 mai prochain. Le vote devrait intervenir le lendemain.
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Nous pouvons légitimement nous interroger sur la nouvelle formulation de l'article 2.
Dans sa version initiale le texte déposé par Christian Jacob et l'UMP semblait clair, il était question "d'abroger" les "permis exclusifs de recherche".
Dans cette nouvelle version adoptée en commission il n'en est plus question. Soyons clairs : il n'est plus question d'abroger les permis exclusifs de recherche "de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionels".
Je vous invite à lire ce nouvel article 2 et à en tirer vos propres conclusions.
En ce qui concerne notre association, notre analyse est claire: la mobilisation citoyenne et celle des élus locaux doit continuer.
