La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire introduit un nouvel article

Lors de sa séance du 25 mai 2011 la "commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat" a modifié l'article 1er et introduit un nouvel article par rapport au texte voté à l'Assemblée Nationale.

La "PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX PAR FRACTURATION HYDRAULIQUE ET À ABROGER LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES COMPORTANT DES PROJETS AYANT RECOURS À CETTE TECHNIQUE" comprend donc dans cette phase de son examen au Sénat un Article 1er bis que nous reproduisons ci-dessous:

Article 1er bis (nouveau)

"Il est créé une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Elle a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.

Elle propose les projets scientifiques d'expérimentation de forages employant la technique de la fracturation hydraulique définis à l'article 1er, et en assure, sous le contrôle de l'autorité publique, le suivi.

Cette commission réunit des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont fixées par décret en Conseil d'État."


En outre, alors que l'article 1er du texte adopté par l'Assemblée Nationale le 11 mai dernier était rédigé ainsi:
"En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national."

Le nouvel article 1er proposé par la commission sénatoriale a été modifié comme suit (nous indiquons en gras la partie ajoutée par le Sénat):

"En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national, sauf dans le cadre de projets réalisés à des fins scientifiques pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives, précédés d'une enquête publique soumise aux prescriptions du chapitre III du titre II du livre premier du code de l'environnement, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État."

Par rapport au texte initialement proposé à l'Assemblée Nationale, nous assistons à une évolution, certes prévisible, mais néanmoins regrettable.
Alors que la proposition de loi de Christian Jacob était tout à fait claire, nous nous acheminons subrepticement vers un texte de loi beaucoup moins tranché qui n'exclurera en rien des pratiques que l'on semblait vouloir éviter, le tout, semble-t-il, sous couvert de "projets réalisés à des fins scientifiques".

Plus que jamais une vigilance citoyenne objective et reposant sur des données fiables s'impose.

Visite de Barack Obama en Pologne

Lors de sa visite en Pologne vendredi et samedi prochain (27 et 28 mai), l'exploration des gaz de schiste en Pologne sera au menu des discussions.

En effet, le gouvernement polonais espère que les investissements américains dans l'exploration des gaz de schiste dans le pays seront conséquents.
Il convient d'ailleurs de rappeler que selon une étude américaine rendue publique en avril 2011 et portant sur 32 états européens, la Pologne se situe juste devant la France dans l'évaluation des réserves de gaz de schiste renfermé dans son sous-sol.

Espérons qu'une vigilance citoyenne responsable saura prendre le pas sur des intérêts purement financiers.

Au Québec aussi

Au Québec aussi l'entreprise Pétrolia envisage d'utiliser la fracturation hydraulique afin de procéder à l'extraction du pétrole d'un de ses puits situés en Gaspésie.

Voir sur ce même sujet l'articke du jounal québecois "Le Devoir" dans les "tweets" à gauche de ce message ou en cliquant sur ce lien:

http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/323932/gaspe-le-gaz-de-schiste-inspire-petrolia#partager

Une commission parlementaire au Royaume-Uni donne son feu vert ...

La commission parlementaire sur l’énergie et les changements climatiques (Energy and Climate Change Committee) vient de publier son rapport sur le Gaz de Schiste (Shale Gas).

Contrairement à ce que l'on aurait pu attendre, ce rapport se prononce en faveur d'une extraction "encadrée" du gaz de schiste au Royaume-Uni.

Dans ses conclusions, le président de la commission a indiqué: "On peut comprendre les inquiétudes des écologistes quant aux émissions de méthane provenant des gaz de schiste après ces vidéos diffusées sur YouTube, en provenance des USA, qui apparemment montraient des personnes mettant le feu à l'eau du robinet. La règlementation au Royaume-Uni est plus contraignante qu'aux USA, cela devrait empêcher pareilles choses de se produire ici."

Les différents comités de notre association vont maintenant étudier ces rapports.

Il convient de noter que des explorations ont commencé l'été dernier dans le nord-ouest de l'Angleterre.

Rejet du recours déposé par le conseil général du département et de la Région Ile-de-France

Comme il fallait s'y attendre, le Tribunal Administratif de Melun (77) a rejeté le recours déposé contre la reprise des explorations de gaz de schiste sur la commune de Doue (77).
Ce recours avait été déposé par le Conseil Général du Département et de la Région Ile-de-France et par l'association ADEPAD.

Voir les dépêches AFP dans les "Tweets" à droite de ce billet.

Emission de La Chaîne Parlementaire : "Ça Vous Regarde : Gaz de schiste : un projet vraiment enterré ?"

LCP-AN (la Chaîne Parlementaire Assemblée Nationale) a diffusé un débat intitulé "Gaz de Schiste: un projet vraiment enterré?", le lendemain du vote du projet de loi par l'Assemblée Nationale.

Le bilan de cette émission est tout à fait éloquent, la question rhétorique posée en début de programme laisse bien entendre que ces projets sont tout sauf enterrés.

Les participants à ce débat étaient:
- Jean-Paul Chanteguêt, député PS de l’Indre
- Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement et de l’énergie
- Patrice Geoffron, directeur du Centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières
- Claude Gatignol, député UMP de la Manche

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"Le Pays Briard" propose un article sur notre association dans son édition du vendredi 13 mai.

Nous vous invitons à lire l'article écrit par Gérad Roger dans "Le Pays Briard" d'hier.

Vous pouvez accéder au journal en cliquant ICI.

Des études scientifiques à prendre en compte

Après les conclusions de l'étude réalisée par Robert Howarth de Cornell University en septembre 2010 mettant en cause la réalité du bilan carbone de l'exploration du gaz de schiste et concluant que "l’empreinte carbone de cette filière serait plus élevée que celle du charbon", une nouvelle étude réalisée par des universitaires de Duke vient s'ajouter à ce bilan peu glorieux.

Cette fois-ci les conclusions portent sur la pollution des nappes phréatiques par le méthane libéré lors de la fracturation de la roche.
Vous pouvez d'ailleurs consulter l'intégralité de cette étude grâce à un lien accessible dans un autre billet (en date du 9 mai).