Questionnaire adressé aux 10 candidats à l'Election Présidentielle 2012

Comme nous nous y étions engagés auprès de nos adhérents, nous avons adressé le 21 mars dernier 1 questionnaire aux 10 candidats à l'élection présidentielle de 2012.
Vous trouverez ci-dessous copie du courrier et du questionnaire transmis par courrier.
Nous transmettrons à nos adhérents l'ensemble des réponses reçues avant le 1er tour de l'élection.

Aux Candidat(e)s à l’Election Présidentielle de 2012

                                             Saint-Cyr, le 21 mars 2012

Madame, Monsieur,

Vous êtes candidat à l’élection de la présidence française, et alors que l’échéance du premier tour approche, nous souhaiterions mieux connaître votre position sur l’exploration et l’exploitation de gaz et huiles de schiste en France et dans l’Union Européenne.

Nous nous adressons à vous en tant qu’association (Loi 1901) créée au début de l’année 2011, l’Association de Défense, Santé, Eau Nature et Environnement (A.D.S.E.N.E.) qui a pour objet d’informer nos concitoyens sur l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste en France.

C’est parce que ce sujet implique de véritables choix politiques que nous nous tournons vers vous en cette période de campagne présidentielle. Cependant, nous souhaitons avant tout souligner que notre approche est non partisane; nous nous situons hors de tout parti politique et ne représentons aucun intérêt ou groupement d’intérêts particuliers.

Notre association regroupe des citoyens de tous horizons issus de plusieurs régions de France.

Ainsi, nous souhaiterions éclairer nos membres et nos concitoyens sur les positions des candidats à l’élection présidentielle de 2012 face à l’enjeu qui nous préoccupe, et c’est pourquoi, nous vous faisons parvenir ce questionnaire. Vos réponses nous servirons de base à une publication des positions de tous les candidats sur cet enjeu majeur auprès de nos adhérents et dans différents médias locaux ou nationaux.

Nous vous remercions, par avance, du temps que vous voudrez bien consacrer à ce questionnaire et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Pour l’A.D.S.E.N.E.

D. Raynaud et J. Wauquier

 

Questionnaire aux candidat(e)s à l’élection présidentielle de 2012

Nous vous remercions par avance de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1-     Êtes-vous favorable à l’exploitation et l’exploration du gaz et des huiles de schiste ? Merci d’expliquer votre position.

2-     Estimez-vous que la législation actuelle prévue par la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 “visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique” permette de prévenir efficacement toute exploration et/ou exploitation des gaz ou huiles de schiste en France ?

3-     Comment considérez-vous la législation actuelle en matière d’attribution de permis de recherches d’hydrocarbures? Pensez-vous qu’il soit nécessaire de réformer le code minier? Si oui, dans quel sens?

4-     Estimez-vous que d’autres techniques d'extraction des gaz et huiles de schiste soient pertinentes et sûres ?

5-     Pensez-vous que la réglementation et les contrôles actuels effectués par les DRIRE ou DREAL permettent de garantir le respect de la législation par les compagnies pétrolières et gazières ? Le cas échéant quelles nouvelles dispositions pourriez-vous prendre?

6-     À plus long terme et dans un contexte de crise économique et de tensions sur le marché énergétique, que pensez-vous de l’argument mettant en avant la “nécessité” d’ouvrir la France à une exploitation des gaz et huiles de schiste?

7-     Plus généralement, comment envisagez-vous de doter la France d’une politique énergétique qui lui permettra d’affronter les décennies à venir sereinement ?

Nous vous remercions de l’intérêt que vous avez bien voulu porter à notre questionnaire et vous invitons à nous retourner vos réponses  à votre convenance

-         soit à notre adresse postale :

A.D.S.E.N.E. - 21 avenue de la Ferté-sous-Jouarre – 77750 Saint-Cyr-sur-Morin

-         soit à notre adresse mail:

adsene.france@gmail.com

Rapport de la Mission d'Inspection sur les Gaz et Huiles de Schiste - 22 mars 2012

Le rapport final de la Mission d’inspection sur les gaz et huiles de schiste a été rendu public le 22 mars 2012.
Comme nous l'avions déjà remarqué lors de la publication du rapport provisoire au mois d’avril l'an passé, il convient plus que jamais de nous montrer circonspects et vigilants.
Nous vous invitons à ce sujet à relire notre « post » du 22 avril 2011.
En effet, alors que la loi de juillet 2011 a permis de repousser un danger bien réel dans l’immédiat, nous avons maintes fois souligné qu'elle ne permet pas d’exclure de manière définitive une exploration, voire une exploitation à moyen terme.
Nous le savons aucune technique fiable ou sûre en matière de fracturation et d’exploitation d’hydrocarbures de la roche mère n’a pu faire ses preuves aujourd’hui, aussi ne pouvons-nous pas simplement comme le laisse entendre le rapport, parler d’une « fracturation sans risque ».
Notre association continuera à suivre ce dossier et à fournir une information objective.
Nous comptons sur le soutien des citoyens qui souhaitent se mobiliser dans une démarche non politique et sur le soutien de l’ensemble de nos adhérents.
Comme toujours, nous invitons nos lecteurs à lire le document original afin de se former leur propre opinion, cela évitera toute forme de désinformation, malheureusement très fréquente dans le contexte actuel.
Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien ci-dessous :
RAPPORT

Marc Durand réagit à l'étude de l'Université du Texas

Marc Durand (Professeur Emérite à l'UQAM), qui a rejoint le comité scientifique de notre association depuis le mois de juin dernier et est déjà intervenu à deux reprises en direct lors de réunions publiques d'information que nous avons organisées, a commenté le rapport de l'Université du Texas dans l'émission "Midi Express", sur Radio Canada (Première Chaîne)le 17 février.
Vous pouvez écouter cet entretien en cliquant sur le lien ci-dessous:
RADIO CANADA

"La fracturation hydraulique ne contaminerait pas les nappes d’eau phréatiques"

Une étude réalise par l'Université du Texas à Austin, et rendue publique le 15 février, indique qu'il n'existerait aucun lien entre fracturation hydraulique et contamination des nappes d'eaux souterraines.
Attention toutefois de bien noter qu'il ne s'agit là que de conclusions préliminaires.
Vous pouvez consulter ce rapport, rédigé en anglais, à partir des liens suivants:

Rapport Complet

Rapport Résumé

Cette étude, dans sa forme actuelle, semble ainsi contredire celle réalisée en 2011 par l'Université de Duke. Cependant, son caractère provisoire, ne remet pas véritablement en cause les conclusions des chercheurs de Duke.
Nous reviendrons prochainement sur cette nouvelle étude qui est actuellement soumise à la réflexion du comité scientifique de notre association.
Nous vous invitons à consulter notre fil d'actualités "Scoop.it" en cliquant sur le lien à droite de ce billet, ou sur le lien SCOOP.It et/ou en nous suivant grâce à notre compte twitter pour accéder à notre sélection d'articles en français sur cette étude.

L’instruction de demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures

Conformément à la règlementation, le public a la possibilité de faire part de ses observations.

Nous reproduisons ainsi, ci-dessous, le texte figurant sur la page dédiée du Minsitère de l'Ecologie et du Développement Durable:

Les observations du public peuvent être déposées à l’adresse suivante :


Cette mise au point permettra, nous l'espérons, de rétablir la réalité des choses puisque certaines sources semblent s'inquiéter de cette absence de possibilité d'expression.

Sachons raison garder!

Nous aimerions attirer l'attention des visiteurs de ce blog sur un certain nombre de « pseudo » informations qui circulent actuellement. En effet, il nous semble dangereux de sans cesse vouloir « crier au loup ».

Certes, les dangers d’une exploration ou d’une exploitation futures des gaz et huiles de schiste, aujourd'hui repoussés au moins temporairement grâce à la loi, restent, en l'état actuel des techniques et de nos connaissances une réalité qu'il ne faut pas négliger. Toutefois il convient de proposer des arguments tangibles et vérifiés. C’est depuis la création de notre association l’engagement auquel nous restons et resterons fidèles.

Ces rumeurs qui circulent font état de « nouvelles demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures », or, soyons clairs : il n’en est rien ! L’instruction de ces demandes, qui avait été interrompue, est maintenant arrivée à son terme, conformément à la mise en œuvre de la loi n°2011-835 du 13 juillet 2011.

Elles concernent 10 permis en Ile-de-France, 1 permis en Lorraine et 1 permis en Aquitaine.

Nous proposons ci-dessous un récapitulatif des dates d’émission de ces pétitions afin de clarifier un peu la situation :

o Permis de Chevry : 1 décembre 2008

o Permis de Valence-en-Brie : 4 février 2009

o Permis de Nangis : 30 janvier 2009

o Permis de Champfolie : 2 mars 2009

o Permis de Coulommiers : 6 novembre 2008 et 28 novembre 2008

o Permis de Tardenois : 10 août 2009

o Permis de Chevry : 1 décembre 2008

o Permis d’Ozoir la Ferrière : 13 juillet 2009

o Permis de Chéroy : le 4 mars 2009

o Permis de Forcelles (Lorraine) : le 3 juillet 2008

o Permis de Donzacq (Aquitaine) : le 12 décembre 2008

Les compagnies pétitionnaires devaient remettre, en septembre, au gouvernement un dossier précisant les objectifs et les techniques d’exploration envisagés. Ces dossiers ont été soumis à instruction et pour la plupart ont abouti ou sont en train d’aboutir à la publication d’un arrêté ou d’un projet d’arrêté confirmant le permis dès l’instant où ils écartaient tout recours à la fracturation hydraulique.

Nous nous situons ainsi dans un cadre conventionnel, semblable à celui que nous connaissons déjà en Seine-et-Marne.

Pour de plus amples informations nous vous invitons à consulter l’ensemble de ces dossiers sur le site du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Documents-mis-a-la-disposition-du.html
Attention, ces documents mis en ligne mi-janvier sont disponibles seulement pendant une durée de 30 jours.

Prochaine réunion publique d'information: vendredi 21 octobre 2011 à 20h45

Notre association vous invite à participer à sa 3ème réunion publique
le vendredi 21 octobre 2011 à 20h45
à la salle polyvalente de la Mairie de Saint-Cyr-Sur-Morin (77750).

Nous aurons, une nouvelle fois, le plaisir de dialoguer avec le Professeur Marc Durand, docteur-ingénieur en géologie appliquée et Professeur retraité du Département Sciences de la terre, de l'Université de Québec à Montréal (UQAM).

Nous remercions, une nouvelle fois, M. le Maire de la commune qui a accepté de nous prêter cette salle.

Nous vous invitons aussi à soutenir le "PIZZATHON" organisé par la Pizza Phillio deux jours plus tard, le dimanche 23 octobre entre 11h et 16h30 sur la place du village de Saint-Cyr-sur-Morin. Pour chaque pizza vendue, Michèle versera 5 euros à notre association.

Cette contribution nous aidera à compléter et à poursuivre le financement des analyses d'eau réalisées par l'association.

Nous comptons sur votre soutien !

Abrogation de trois permis de recherche

Nous reproduisons ci-dessous l'intrégralité du texte publié sur le site du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable:


"En application de la loi du 13 juillet 2011, 64 détenteurs de permis exclusifs de recherche devaient "démontrer la pertinence de la démarche exploratoire (...) de l’activité d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures". A l’issue de l’instruction des 64 rapports reçus, le Gouvernement a saisi ce jour le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) en vue de l’abrogation des trois permis suivants : Nant (détenu par la société Schuepbach), Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (groupe Total).



Ces trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de l’exploration de gisements de gaz de schiste.

Pour les 61 autres permis en cours de validité, les détenteurs n’ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels. Tous ont pris l’engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique.

L’État veillera au respect de cet engagement en amont par l’étude en préfecture des dossiers de demandes de travaux devant stipuler obligatoirement le type de technique de forage utilisée. Ces contrôles seront renforcés par des inspections sur site, menées par les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Les contrevenants s’exposeront à des amendes et peines de prison.
Une éventuelle demande ultérieure d’exploitation de gisement d’hydrocarbure ferait par ailleurs l’objet d’une procédure très encadrée, avec enquête publique. Aucune autorisation n’est acquise par avance.

Dans un objectif de totale transparence, les rapports seront rendus publics en même temps que la liste des permis abrogés, au plus tard le 13 octobre."



Nous reviendrons plus tard sur cette nouvelle dont on ne peut que se féliciter.