Vous pouvez maintenant consulter le compte-rendu de la session de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du 4 mai 2011.
Cela vous permettra de mieux comprendre le contexte et les arguments qui ont conduit aux aménagements qui ont été apportés à la proposition de loi examinée ce jour-là.
Sur ce sujet lisez notre billet plus bas.
Pour lire ce document cliquez ICI!
