Comme vous le savez le Sénat examinait aujourd'hui la proposition de Loi « visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherche comportant des projets ayant recours à cette technique ».
Faute d'un nombre suffisant de sénateurs de la majorité présents dans l'hémicycle - la majorité était en fait minoritaire, et il convient de souligner le peu de sénateurs présents - elle a dû recourir pour chaque amendement à une procédure de scrutin qui a considérablement ralenti les débats. Tant et si bien que devant la lenteur prise par les débats la séance a été levée aux alentours de 21h15.
L'examen du texte sera donc reporté à une date ultérieure qui sera arrêtée par la Conférence des Présidents qui doit se tenir le 8 juin prochain.
L'A.D.S.E.N.E. reste mobilisée et nous adresserons demain un mail spécifique à tous nos adhérents.
Nous vous invitons à lire un compte-rendu des débats d'aujourd'hui à partir du lien ci-dessous.
EXAMEN PROPOSITION DE LOI AU SENAT LE 1er JUIN 2011
