L'A.D.S.E.N.E. se mobilise avant l'examen au Sénat, le 1er juin, de la "Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique "

Vous êtes très nombreux à avoir déjà envoyé un courrier ou un courriel à plusieurs sénateurs avant l'examen de, nous citons l'ordre du jour du Sénat,

la "Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (texte de la commission, n° 557, 2010-2011) (demande du groupe UMP), ainsi que proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste, présentée par Mme Nicole BRICQ et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 377, 2010-2011) (demande du groupe socialiste) et proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national, présentée par M. Michel HOUEL et plusieurs de ses collègues (n° 417, 2010-2011) (demande de la commission de l'économie)(...)

La Conférence des Présidents a décidé d'attribuer un temps de parole de vingt minutes à un représentant du groupe RDSE et a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la Séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mardi 31 mai 2011"

- au lundi 30 mai 2011, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission de l'économie se réunira pour examiner les amendements le mercredi 1er juin 2011, le matin)."

Vous pouvez accéder à un comparatif retraçant l'évolution du projet de loi avec les différents amendements adoptés à l'Assemblée Nationale et en commission au Sénat le 25 mai dernier.

COMPARATIF