La ministre de l'écologie et du développement durable (Delphine Batho) a présenté hier, 16 avril 2013, les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site du Ministère du Développement Durable .
Nous espérons aussi que vous serez nombreux à participer à la consultation publique qui sera mise en ligne entre le vendredi 26 avril et le dimanche 9 juin 2013:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
Vous pouvez aussi adresser vos contributions à l'adresse suivante:
contributions-egmde@developpement-durable.gouv.fr
ou contacter le groupe de pilotage à l'adresse suivante:
contacts-egmde@developpement-durable.gouv.fr
