La conférence des présidents a décidé de poursuivre l'examen de la proposition de loi "visant à interdire la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels" ce jeudi 9 juin à partir de 9h30.
Nous vous tiendrons informés de l'évolution des débats et du vote qui devrait survenir ce même jour.
En attendant nous vous invitons, si vous le souhaitez, à adresser un courrier ou un mail à vos sénateurs.
mercredi 8 juin 2011
dimanche 5 juin 2011
Des mesure un peu plus contraignantes au Texas à partir de septembre 2011
L'état du Texas a adopté une loi qui devrait entrer en vigueur en septembre prochain.
Cette nouvelle législation obligera les entreprises gazières à divulguer aux autorités texanes "la nature et la composition exacte de tous les produits chimiques injectés dans le sous-sol pour chaque opération de fracturation hydraulique."
Toutefois, afin de protéger d'éventuels secrets industriels ces informations pourront rester confidentielles.
Il ne s'agit donc que d'un petit pas vers des contrôles accrus. Mais cela révèle bel et bien le chemin qu'il faudra encore parcourir.
Cette nouvelle législation obligera les entreprises gazières à divulguer aux autorités texanes "la nature et la composition exacte de tous les produits chimiques injectés dans le sous-sol pour chaque opération de fracturation hydraulique."
Toutefois, afin de protéger d'éventuels secrets industriels ces informations pourront rester confidentielles.
Il ne s'agit donc que d'un petit pas vers des contrôles accrus. Mais cela révèle bel et bien le chemin qu'il faudra encore parcourir.
mercredi 1 juin 2011
Examen du projet de Loi : débats suspendus
Comme vous le savez le Sénat examinait aujourd'hui la proposition de Loi « visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherche comportant des projets ayant recours à cette technique ».
Faute d'un nombre suffisant de sénateurs de la majorité présents dans l'hémicycle - la majorité était en fait minoritaire, et il convient de souligner le peu de sénateurs présents - elle a dû recourir pour chaque amendement à une procédure de scrutin qui a considérablement ralenti les débats. Tant et si bien que devant la lenteur prise par les débats la séance a été levée aux alentours de 21h15.
L'examen du texte sera donc reporté à une date ultérieure qui sera arrêtée par la Conférence des Présidents qui doit se tenir le 8 juin prochain.
L'A.D.S.E.N.E. reste mobilisée et nous adresserons demain un mail spécifique à tous nos adhérents.
Nous vous invitons à lire un compte-rendu des débats d'aujourd'hui à partir du lien ci-dessous.
EXAMEN PROPOSITION DE LOI AU SENAT LE 1er JUIN 2011
Faute d'un nombre suffisant de sénateurs de la majorité présents dans l'hémicycle - la majorité était en fait minoritaire, et il convient de souligner le peu de sénateurs présents - elle a dû recourir pour chaque amendement à une procédure de scrutin qui a considérablement ralenti les débats. Tant et si bien que devant la lenteur prise par les débats la séance a été levée aux alentours de 21h15.
L'examen du texte sera donc reporté à une date ultérieure qui sera arrêtée par la Conférence des Présidents qui doit se tenir le 8 juin prochain.
L'A.D.S.E.N.E. reste mobilisée et nous adresserons demain un mail spécifique à tous nos adhérents.
Nous vous invitons à lire un compte-rendu des débats d'aujourd'hui à partir du lien ci-dessous.
EXAMEN PROPOSITION DE LOI AU SENAT LE 1er JUIN 2011
Suspension de la fracturation hydraulique à Blackpool - Grande-Bretagne
Le journal britannique "The Independent" rapporte, dans son édition du 1er juin, une interruption des forages de gaz de schiste avec fracturation hydraulique suite à un second tremblement de terre qui pourrait être le résultat du processus de fracturation hydraulique dans la région de Blackpool - situé au nord-ouest de l'Angleterre.
En effet, selon le journal, cette secousse s'est produite près de Blackpool, vendredi dernier, au même moment ou l'entreprise chargée de fracturer la roche procédait à l'injection sous haute-pression de fluides de fracturation.
Notons aussi qu'il s'agit de la 2ème secousse séismique dans la région en 2 mois.
Voici un extrait de l'article publié aujourd'hui:
"The controversial new drilling operation for natural shale gas in Lancashire has been suspended following a second earthquake in the area that may have been triggered by the process. The earthquake last Friday near Blackpool occurred at the same time that the energy company Cuadrilla Resources was injecting fluids under high pressure deep underground to deliberately blast apart the gas-bearing rock – a process known as "fracking", brought to Britain from the US, where it has been highly contentious."
The Independent, auteur Steve Connor, Science Editor
Mercredi 1 juin 2011
Le texte intégral est accessible à partir du lien ci-dessous :
ARTICLE THE INDEPENDENT
En effet, selon le journal, cette secousse s'est produite près de Blackpool, vendredi dernier, au même moment ou l'entreprise chargée de fracturer la roche procédait à l'injection sous haute-pression de fluides de fracturation.
Notons aussi qu'il s'agit de la 2ème secousse séismique dans la région en 2 mois.
Voici un extrait de l'article publié aujourd'hui:
"The controversial new drilling operation for natural shale gas in Lancashire has been suspended following a second earthquake in the area that may have been triggered by the process. The earthquake last Friday near Blackpool occurred at the same time that the energy company Cuadrilla Resources was injecting fluids under high pressure deep underground to deliberately blast apart the gas-bearing rock – a process known as "fracking", brought to Britain from the US, where it has been highly contentious."
The Independent, auteur Steve Connor, Science Editor
Mercredi 1 juin 2011
Le texte intégral est accessible à partir du lien ci-dessous :
ARTICLE THE INDEPENDENT
L'A.D.S.E.N.E. se mobilise avant l'examen au Sénat, le 1er juin, de la "Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique "
Vous êtes très nombreux à avoir déjà envoyé un courrier ou un courriel à plusieurs sénateurs avant l'examen de, nous citons l'ordre du jour du Sénat,
la "Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (texte de la commission, n° 557, 2010-2011) (demande du groupe UMP), ainsi que proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste, présentée par Mme Nicole BRICQ et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 377, 2010-2011) (demande du groupe socialiste) et proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national, présentée par M. Michel HOUEL et plusieurs de ses collègues (n° 417, 2010-2011) (demande de la commission de l'économie)(...)
La Conférence des Présidents a décidé d'attribuer un temps de parole de vingt minutes à un représentant du groupe RDSE et a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la Séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mardi 31 mai 2011"
- au lundi 30 mai 2011, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de l'économie se réunira pour examiner les amendements le mercredi 1er juin 2011, le matin)."
Vous pouvez accéder à un comparatif retraçant l'évolution du projet de loi avec les différents amendements adoptés à l'Assemblée Nationale et en commission au Sénat le 25 mai dernier.
COMPARATIF
la "Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (texte de la commission, n° 557, 2010-2011) (demande du groupe UMP), ainsi que proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste, présentée par Mme Nicole BRICQ et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 377, 2010-2011) (demande du groupe socialiste) et proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national, présentée par M. Michel HOUEL et plusieurs de ses collègues (n° 417, 2010-2011) (demande de la commission de l'économie)(...)
La Conférence des Présidents a décidé d'attribuer un temps de parole de vingt minutes à un représentant du groupe RDSE et a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la Séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mardi 31 mai 2011"
- au lundi 30 mai 2011, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de l'économie se réunira pour examiner les amendements le mercredi 1er juin 2011, le matin)."
Vous pouvez accéder à un comparatif retraçant l'évolution du projet de loi avec les différents amendements adoptés à l'Assemblée Nationale et en commission au Sénat le 25 mai dernier.
COMPARATIF
vendredi 27 mai 2011
La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire introduit un nouvel article
Lors de sa séance du 25 mai 2011 la "commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat" a modifié l'article 1er et introduit un nouvel article par rapport au texte voté à l'Assemblée Nationale.
La "PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX PAR FRACTURATION HYDRAULIQUE ET À ABROGER LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES COMPORTANT DES PROJETS AYANT RECOURS À CETTE TECHNIQUE" comprend donc dans cette phase de son examen au Sénat un Article 1er bis que nous reproduisons ci-dessous:
Article 1er bis (nouveau)
"Il est créé une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Elle a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.
Elle propose les projets scientifiques d'expérimentation de forages employant la technique de la fracturation hydraulique définis à l'article 1er, et en assure, sous le contrôle de l'autorité publique, le suivi.
Cette commission réunit des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont fixées par décret en Conseil d'État."
En outre, alors que l'article 1er du texte adopté par l'Assemblée Nationale le 11 mai dernier était rédigé ainsi:
"En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national."
Le nouvel article 1er proposé par la commission sénatoriale a été modifié comme suit (nous indiquons en gras la partie ajoutée par le Sénat):
"En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national, sauf dans le cadre de projets réalisés à des fins scientifiques pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives, précédés d'une enquête publique soumise aux prescriptions du chapitre III du titre II du livre premier du code de l'environnement, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État."
Par rapport au texte initialement proposé à l'Assemblée Nationale, nous assistons à une évolution, certes prévisible, mais néanmoins regrettable.
Alors que la proposition de loi de Christian Jacob était tout à fait claire, nous nous acheminons subrepticement vers un texte de loi beaucoup moins tranché qui n'exclurera en rien des pratiques que l'on semblait vouloir éviter, le tout, semble-t-il, sous couvert de "projets réalisés à des fins scientifiques".
Plus que jamais une vigilance citoyenne objective et reposant sur des données fiables s'impose.
La "PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX PAR FRACTURATION HYDRAULIQUE ET À ABROGER LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES COMPORTANT DES PROJETS AYANT RECOURS À CETTE TECHNIQUE" comprend donc dans cette phase de son examen au Sénat un Article 1er bis que nous reproduisons ci-dessous:
Article 1er bis (nouveau)
"Il est créé une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Elle a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.
Elle propose les projets scientifiques d'expérimentation de forages employant la technique de la fracturation hydraulique définis à l'article 1er, et en assure, sous le contrôle de l'autorité publique, le suivi.
Cette commission réunit des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont fixées par décret en Conseil d'État."
En outre, alors que l'article 1er du texte adopté par l'Assemblée Nationale le 11 mai dernier était rédigé ainsi:
"En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national."
Le nouvel article 1er proposé par la commission sénatoriale a été modifié comme suit (nous indiquons en gras la partie ajoutée par le Sénat):
"En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national, sauf dans le cadre de projets réalisés à des fins scientifiques pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives, précédés d'une enquête publique soumise aux prescriptions du chapitre III du titre II du livre premier du code de l'environnement, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État."
Par rapport au texte initialement proposé à l'Assemblée Nationale, nous assistons à une évolution, certes prévisible, mais néanmoins regrettable.
Alors que la proposition de loi de Christian Jacob était tout à fait claire, nous nous acheminons subrepticement vers un texte de loi beaucoup moins tranché qui n'exclurera en rien des pratiques que l'on semblait vouloir éviter, le tout, semble-t-il, sous couvert de "projets réalisés à des fins scientifiques".
Plus que jamais une vigilance citoyenne objective et reposant sur des données fiables s'impose.
jeudi 26 mai 2011
Visite de Barack Obama en Pologne
Lors de sa visite en Pologne vendredi et samedi prochain (27 et 28 mai), l'exploration des gaz de schiste en Pologne sera au menu des discussions.
En effet, le gouvernement polonais espère que les investissements américains dans l'exploration des gaz de schiste dans le pays seront conséquents.
Il convient d'ailleurs de rappeler que selon une étude américaine rendue publique en avril 2011 et portant sur 32 états européens, la Pologne se situe juste devant la France dans l'évaluation des réserves de gaz de schiste renfermé dans son sous-sol.
Espérons qu'une vigilance citoyenne responsable saura prendre le pas sur des intérêts purement financiers.
En effet, le gouvernement polonais espère que les investissements américains dans l'exploration des gaz de schiste dans le pays seront conséquents.
Il convient d'ailleurs de rappeler que selon une étude américaine rendue publique en avril 2011 et portant sur 32 états européens, la Pologne se situe juste devant la France dans l'évaluation des réserves de gaz de schiste renfermé dans son sous-sol.
Espérons qu'une vigilance citoyenne responsable saura prendre le pas sur des intérêts purement financiers.
mercredi 25 mai 2011
Au Québec aussi
Au Québec aussi l'entreprise Pétrolia envisage d'utiliser la fracturation hydraulique afin de procéder à l'extraction du pétrole d'un de ses puits situés en Gaspésie.
Voir sur ce même sujet l'articke du jounal québecois "Le Devoir" dans les "tweets" à gauche de ce message ou en cliquant sur ce lien:
http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/323932/gaspe-le-gaz-de-schiste-inspire-petrolia#partager
Voir sur ce même sujet l'articke du jounal québecois "Le Devoir" dans les "tweets" à gauche de ce message ou en cliquant sur ce lien:
http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/323932/gaspe-le-gaz-de-schiste-inspire-petrolia#partager
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