L'ADSENE réagit aux arrêtés du 10 août 2012

Dans son édition du vendredi 14 septembre 2012 "Le Pays Briard" propose une analyse des arrêtés préfectoraux publiés le 12 août dernier.
Notons que ces arrêtés sont passés largement inaperçus dans la presse nationale.
Invités à commenter ces documents, nous reproduisons ci-dessous le texte que nous avons adressé au "Pays Briard" qui a bien voulu s'en faire écho.

Réaction de l’A.D.S.E.N.E.

Aux arrêtés préfectoraux (Préfecture de Seine-et-Marne) en date du 10 août 2012

 

 

Après les arrêtés préfectoraux concernant le permis de Château-Thierry publiés en juin dernier, ce sont maintenant trois autres permis qui sont visés par des forages dits de « recherche », chacun pourra d’ailleurs apprécier le flou de ce terme.

A n’en pas douter la menace diffuse d’une exploration du jurassique inférieur, dans l’espoir de découvrir une mine d’or noir non-conventionnel (huile de roche-mère) dans le Bassin Parisien se précise de façon insidieuse.

Les arrêtés du mois d’août laissent entrevoir l’objectif final des pétroliers qui visent le Portlandien (jurassique supérieur) et « au-delà » (nous approcherions nous donc  du lias ou jurassique inférieur ?) pour reprendre les termes de l’article 6.

Alors qu’on aurait pu se réjouir de la mise en place de garde-fous, ce ne sont pas les analyses préconisées sans protocole clairement défini  malgré la mention de « laboratoire agréé » pour « surveiller » les eaux souterraines (article 5 des arrêtés) qui pourront satisfaire nos exigences de transparence et apaiser des inquiétudes bien fondées.

Mois après mois on constate les limites de la loi promulguée le 13 juillet 2011 et interdisant la fracturation hydraulique tout en envisageant la « mise en œuvre d’expérimentations réalisées à seules fins de recherches scientifiques ».

L’ADSENE va donc poursuivre son action vigilante et développer davantage encore son programme d’analyses d’eau conformément à un protocole clairement défini et sous contrôle d’huissier.

Global Frackdown - samedi 22 septembre 2012

- Samedi 22 septembre 2012 : Global Frackdown – Journée mondiale contre la fracturation hydraulique

En Ile-de-France deux rassemblements sont organisés par les collectifs :

• 11h30 rassemblement à Paris, Place du Trocadéro
• Plus d’informations en cliquant sur le lien suivant : http://flashlapompe.blogspot.fr/
• 14h30 rassemblement à Tournan-en-Brie – Parc de Combreux
• Accessible par le RER ligne E
• Débats, ateliers, concerts, pique-nique etc.
• Plus d’informations à partir du lien suivant :

https://docs.google.com/open?id=0B_oGdn-E-UG_WVhIVUxfMGVwY2s

L’ADSENE vous invite à communiquer autour de vous et à poursuivre notre action d’information et de sensibilisation apolitique.

Si vous participez aux rassemblements à Paris ou à Tournan invitez les participants à rejoindre notre association.

A cette occasion nous vous proposons une nouvelle affiche que vous pourrez imprimer et apposer sur vos fenêtres, portes et véhicules :

https://docs.google.com/open?id=0B_oGdn-E-UG_UTI0YTRSRU9Dazg

L'ADSENE proposera à ses adhérents un texte à adresser à vos élus par mail ou par courrier

Encore de nouveaux arrêtés autorisant des forages de recherche dans le Bassin Parisien

Plus que jamais cette rentrée sera placée sous le signe d’une vigilance accrue.
En effet, pas moins de quatre arrêtés préfectoraux autorisant des «forages de recherche» ont été pris le 10 août dernier par la seule préfecture de Melun.

Ces 4 documents concernent les permis suivants :

- Nogent-sur-Seine (commune de Sourdun)

- Leudon-en-Brie (commune de Saint-Mars Vieux Maisons)

- Nemours (commune de Nonville)

- Leudon-en–Brie (commune de Chartronges)

Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie par la commission du développement durable du Sénat

Extrait de l’audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie par la commission du développement durable du Sénat, lors d'une réunion conjointe avec la commission des affaires économiques, le mardi 17 juillet

M. Claude Bérit-Débat:
- Mon département, la Dordogne, est confronté à la problématique des gaz de schiste à travers les permis d'explorer de Cahors, Brive et Beaumont de Lomagne. Quelle est la position du Gouvernement au sujet des gaz de schiste et où en est la réforme du code minier ?
Mme Delphine Batho, ministre:
- M. Claude Bérit-Débat, la position du Gouvernement sur les gaz de schiste est claire et nette : interdiction de l'exploration et de l'exploitation en l'état de la technique. Les risques sont avérés et considérables. La technique de la fracture hydraulique génère une pollution durable. Nulle part, je dis bien nulle part, il a été démontré que l'exploitation du gaz de schiste n'avait pas de conséquences sur la santé et l'environnement. Le Président de la République l'a rappelé durant la campagne.
Le précédent Gouvernement avait dû abroger les permis qu'il avait accordés devant l'opposition des élus, des associations et des populations. En outre, il n'avait pas procédé à la réforme du code minier que le Conseil d'État a pourtant exigée en décembre 2010. Le code actuel, en effet, ne respecte pas l'exigence constitutionnelle d'information et de participation du public préalable avant toute décision ayant un impact sur l'environnement, posée à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Cela entraîne une fragilité juridique des permis accordés, y compris sur les hydrocarbures conventionnels.
Il nous faut mettre au point un code minier conforme à la Constitution rapidement et dans la concertation, le Premier ministre l'a dit lors de son discours de politique générale. Le Gouvernement va mettre en place un groupe de travail ; un projet de loi de révision est en cours d'élaboration pour une présentation fin 2012.

Source : Compte-rendu des travaux de la commission du Sénat

Interview de Delphine Batho - vendredi 20 juillet 2012 sur RMC et BFMTV

Plus que de longs discours ou des extraits hors contexte de cet entretien, nous vous invitons à vous faire une opinion sur la position du ministre de l'écologie et du développement durable en écoutant cet interview. La question de l'exploitation des "gaz de schiste" est abordée dans la première partie de ce programme.

Des contradictions qu’il convient de souligner

Une lecture précise des documents mis en ligne sur le portail du Conseil Régional d’Ile-de-France appellent quelques remarques :
- D’un côté, le Conseil Régional réaffirme une position initiée en 2011 lorsqu’il conclut :

« le Conseil Régional considère qu’il n’est pas opportun, au regard des besoins réels de connaissances, de mobiliser l’article 4 de la loi du 13 juillet 2011, qui permet la réalisation de forages avec fracturation à des fin de recherche scientifique sous contrôle public »

- De l’autre, les auteurs du rapport, présenté par le Conseil Scientifique régional d’Ile-de-France, concluent :

« la situation actuelle d’interdiction des technologies de fracturation hydraulique ne devrait pas amener à un rejet définitif de la possibilité d’exploiter les hydrocarbures non conventionnels en Ile‐de‐France. Elle devrait au contraire être mise à profit pour rassembler les connaissances, renforcer les expertises et développer la recherche sur le sujet. L’objectif de cette réflexion serait d’examiner si et comment une exploitation maîtrisée pourrait, le cas échéant, selon les conditions géologiques et géographiques locales et régionales, donner les moyens économiques d’un passage plus rapide à des sources d’énergie renouvelables, dans le respect de la charte constitutionnelle de l’environnement. »

Cette contradiction n’aura certainement pas échappé au lecteur rigoureux.
Nous souhaitions néanmoins souligner ce point car, nous l’avons dit, le danger n’a pas été définitivement écarté et ce d’autant moins que l’on ne saurait faire abstraction d’une réalité bien documentée aux USA et au Canada en prétextant une approche prétendument « scientifique ».

Pour conclure nous renvoyons le lecteur aux communications de 2 éminents scientifiques présents lors du colloque qui s’est tenu à Paris en février dernier :
- Marc Durand (Université du Québec à Montréal) qui nous apporte une contribution inestimable depuis la création de notre association et intervient régulièrement à l’occasion de nos réunions publiques. (p.173 à 185 du rapport)
- Michel Séranne (CNRS, Université de Montpellier 2), dont la crédibilité, les compétences et le sérieux dans ce dossier ne sont plus à prouver. (p.79 à 98 du rapport)

Mise en ligne du rapport rédigé par le Conseil Scientifique Régional d'Ile-de-France

Saisi par le Président de la Région Ile-de France le 8 mai 2011, le Conseil Scientifique Régional d’Ile de France a rendu son rapport sur "la question des risques liés à l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste en Ile‐de‐France"

Ce rapport est disponible sur le portail du Conseil Régional:
- Site du Conseil Régional d'IDF
- Rapport du Conseil Scientifique
- Présentation du Rapport
- La position du Président du Conseil Régional
Nous reproduisons ci-après un extrait de la position du Conseil Régional d'Ile-de-France:

"Le Conseil Régional d’Ile-de-France considère que l’amélioration des connaissances doit être orientée vers les conséquences de l’exploration et de l’exploitation qui sont faites à l’étranger, puisqu’elles constituent un retour d’expérience irremplaçable. Tous les impacts doivent être quantifiés et analysés dans le détail, avant toute tentative d’analyse de type « coût-bénéfice ». Ceci constitue un impératif, évident, mais qui mérite d’être affirmé avec force.
En conséquence, concernant la situation francilienne, le Conseil Régional considère qu’il n’est pas nécessaire d’engager des projets de recherches spécifiques au bassin parisien, lequel est bien connu (...). Les moyens de recherche devraient s’orienter vers des problématiques fondamentales et vers des analyses de risques sur la base des retours d’expérience étrangers. Autrement dit, le Conseil Régional considère qu’il n’est pas opportun, au regard des besoins réels de connaissances, de mobiliser l’article 4 de la loi du 13 juillet 2011, qui permet la réalisation de forages avec fracturation à des fin de recherche scientifique sous contrôle public."

Le Pays Briard propose un compte-rendu de notre dernière réunion publique du 29 juin 2012

"Il n'y a pas de gaz de schiste dans le bassin... par lepaysbriard

Dans son édition du 17 juillet 2012, "Le Pays Briard" propose un article intitulé :"Réunion publique anti-fracturation hydraulique - "Il n'y a pas de gaz de schiste en Brie"
C'est en effet ce que nous rappelons lors de nos réunions car il est essentiel de préserver la pertinence de nos arguments dans la mission de notre association qui informe sur les dangers actuels de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures de la roche-mère (huile dans le Bassin Parisien et gaz dans le sud de la France en particulier).