Philippe Martin, le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté vendredi 2 août, un "projet d’ordonnance relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement".
Vous pourrez accéder, grâce aux liens ci-dessous, aux documents suivants:
- Ordonnance du 5 août 2013 (J.O. du 6 août 2013)
- Rapport au Président de la République (J.O du 6 août 2013).
