Réunion du 4 octobre 2013 - Communiqué de presse

Réunion publique d'information en direct avec le Dakota du Nord - vendredi 4 octobre 2013

Examen en séance publique de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) No. 2013-346

C’est donc hier, mardi 24 septembre, que le Conseil Constitutionnel a examiné, en audience publique, la question prioritaire de constitutionalité (QPC - n° 2013-346 QPC) soumise par la société américaine Schuepbach.

Cette société a posé la question de la constitutionnalité des articles 1 et 3 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 « visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ».

Selon cette société ces dispositions seraient contraires à l’article 5 de la Charte de l’Environnement (principe de précaution) et au principe constitutionnel d’égalité et des articles 16 et 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (garantie des droits et droit de propriété).

Vous pourrez suivre cette séance publique en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2013/septembre/affaire-n-2013-346-qpc.138129.html

La décision du conseil sera rendue le 11 octobre prochain. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier, et vous renvoyons à notre « Newsletter adhérents» de l’été qui évoque ce qui pourrait survenir si, il s’agit-là d’une hypothèse que l’on ne peut écarter, la loi Jacob venait à être invalidée.

 

Un allié inattendu

Nous remercions notre amie, membre de notre association, Anne-France Dautheville pour son compte-rendu d’un entretien accordé il y a quelques semaines par un ancien dirigeant de Mobil Oil à Ellen Cantarow, journaliste à TRUTH-OUT.ORG 

Un allié inattendu

 

            Dans le concert de louanges adressées aux merveilleux schistes par les ténors de l'industrie pétrolière, une fausse note fait désordre: Louis W. Allstadt, ancien vice-président de Mobil. Il est contre, et il le dit à Ellen Cantarow, qui l'interviewe pour le site « Truthout » le 19 juillet 2013.

 

            Pendant toutes les années de sa longue carrière, Louis W. Allstadt a servi la cause du pétrole au cœur de la très puissante entreprise américaine Mobil. Il a débuté dans la logistique avant de passer au marketing et au raffinage. Douze ans à Singapour et au Japon surtout, le plus grand centre d'action après les USA. Dernier chapitre de cet itinéraire d'un enfant doué, avec la responsabilité de quarante tankers qui tournaient autour du monde, pleins de pétrole à vendre ou remplis de pétrole fraîchement acheté. C'est dire s'il connaît bien le monde pétrolier, son fonctionnement et sa logique. Allstadt a participé à la fusion de Mobil avec Exxon et puis il a pris sa retraite après trente et un ans de bons et loyaux services.

            Exxon-Mobil est devenu le groupe le plus puissant de l'industrie pétrolière, tandis que, dans sa maison de Cooperstown, au bord du lac Otsago dans l'état de New-York, Louis W. Allstadt se préparait à vivre un repos délicieux.

 

Questions à un pro.

            Tout aurait pu se poursuivre dans le bonheur et l'harmonie si des amis ne lui avaient demandé son avis sur la fracturation hydraulique: il était question d'un forage tout près du lac. En bon professionnel, Allstadt s'est documenté avant de répondre; 1500 pages du SGEIS, un pavé produit en 2011 par le Département de l'Environnement de l'état de New-York. Sa réaction à cette lecture fut claire et précise: "Tout simplement horrible !" La fracturation hydraulique est, selon lui "un forage conventionnel sous stéroïdes". Les ravages causés par ces produits dopants sur le corps des athlètes sont une bonne image des dégâts causés par cette nouvelle technique.

 

Une retraite peu tranquille.

            L'information peut faire basculer une vie. Allstadt avait imaginé un quotidien partagé entre le kayak, la galerie d'art ouverte avec sa femme, la poterie et le tennis… Il se retrouve parmi les meneurs de la révolte contre la fracturation hydraulique. Avec des arguments.

            Jusqu'en l'an 2000, on produisait du pétrole ou du gaz avec des méthodes conventionnelles: un forage perce  une couche rocheuse imperméable, libère le pétrole et le gaz qu'elle emprisonne. Il ne s'agit pas d'une caverne souterraine, ils sont pris dans une roche poreuse, mais la pression naturelle du gaz fait remonter les deux. 20 ou 30 ans plus tard, il faudra donner un coup de pouce supplémentaire.

 

- L'industrie pétrolière  vous dit et répète que le forage horizontal et la fracturation existent depuis 60 ans. C'est vrai. Mais la différence, c'est le volume des fluides de fracturation et le volume du retour dans les puits de forage: entre 50 et 100 fois plus que ce qui est utilisé dans les puits conventionnels. .. L'autre différence, c'est que la roche au-dessus de la zone visée n'est pas forcément imperméable, alors qu'elle l'était dans les puits conventionnels. Et pour moi, ce dernier point est au moins aussi important que le précédent. L'industrie vous dira que 2000 ou  3500m entre la zone de fracturation et la surface empêcheront toute remontée du méthane. Mais il y a déjà des cas où le gaz s'est retrouvé dans la nappe phréatique ou dans l'atmosphère, parfois en filant par les forages, parfois par les craquelures naturelles de la roche.

 

Le mystère du paragraphe perdu.

            Les fuites de méthane sont un enjeu majeur dans le drame de la fracturation hydraulique. Louis W. Allstadt raconte l'histoire d'un appendice du SGEIS de juillet 2011. Il faisait état d'une étude menée par le Ministère de l'Environnement dans une zone houillère. Les pétroliers y utilisent la fracturation hydraulique pour récupérer le méthane produit par les couches de charbon. Le Colorado et le Nouveau-Mexique, des régions aux paysages somptueux, sont victimes de ce procédé; en 2004, ils ont produit 70% de ce type de méthane. Cette étude, donc, décrivait des fissures qui s'étendaient dans des directions et sur des distances tout à fait inattendues. En septembre, quand le document a été publié, l'appendice et les fissures avaient sauté.

 

- Faire l'impasse sur la seule preuve directe de ces fissures ou rayer ce fait de l'information publique indique que l'industrie pétrolière essayait de cacher quelque chose… Cela montrait que les fissures pouvaient permettre au méthane d'atteindre l'eau potable de la nappe souterraine aussi bien que l'atmosphère.

             Au cours de cet interview, M. Allstadt confirme ce que nous avons appris en France aussi: que le méthane est un gaz à effet de serre bien plus nocif que le dioxyde de carbone, et ceci à court terme: moins de 100 ans. A propos des progrès techniques, il affirme qu'ils sont indéniables: on est, par exemple, capable de forer à 400 km au large de Terre-Neuve, au milieu d'un couloir d'icebergs. Mais ceux qui mettent au point ces techniques admirables travaillent avec la notion d'un périmètre bien précis; ils n'ont aucune idée de la dimension planétaire de leurs inventions. Ainsi ont-ils imaginé la fracturation hydraulique, sans envisager un seul instant ses effets catastrophiques. Allstadt cite une étude selon laquelle 100% des bouchons insérés dans les puits abandonnés ne serviront plus à rien dans les 100 ans à venir, et parfois même avant.

 

Il est temps de penser l'avenir.

            Les pétroliers affirment que l'exploitation des schistes permet d'établir un pont vers les énergies renouvelables. Sauf qu'il ne se passe rien.

- Ce n'est un pont que si vous en posez les fondations sur l'autre rive. Et personne  ne les construit, martèle Louis. W. Allstadt.

            A l'époque des crises pétrolières, Mobil et Exxon avaient investi dans la recherche sur le solaire; ils ont abandonné: les cellules ne produisaient pas assez d'électricité pour que l'aventure soit rentable. Il y a eu un essai d'exploitation des schistes sans fracture hydraulique; abandonné. Biocarburants, algues comprises, abandonnés. Solution ? Informer, susciter des mouvements citoyens, exiger des politiques des lois protectrices.  Développer des énergies alternatives. "Sinon, dit Allstadt, il se produira une catastrophe climatique, et personne ne pourra l'ignorer."

            Les associations de lutte contre l'exploitation des schistes utilisent la plupart des arguments exposés par M. Allstadt. Les représentants de l'industrie pétrolière  les balaient  avec le parfait mépris du spécialiste-qui-sait pour le pauvre ignorant qui ose s'aventurer sur un terrain auquel, par définition, il ne comprend rien. Seulement voilà: l'une des voix les plus éduquées en la matière se joint à notre concert. Celle d'un homme qui fut l'un des plus importants dans le monde bien fermé auquel nous nous affrontons. 

Si vous lisez l'anglais, vous trouverez l'interview de M. Allstadt sur le site:

http://truth-out.org/news/item/17605-former-mobil-vp-warns-of-fracking-and-climate-change

 

Autre document édifiant: la lettre d'un responsable environnemental de Denver, dans le Colorado, à propos des menaces sur l'eau potable dues à la fracturation hydraulique. Il précise la collusion entre le Ministère de l'Environnement et l'industrie pétrolière. Ce qui, bien entendu, n'arrivera jamais en France.

http://www.riverkeeper.org/wp-content/uploads/2010/04/EPA-Whistleblower-Criticizes-2004-Fracking-Study.pdf.       

 

Anne-France Dautheville

Ordonnance relative à la participation du public - date d'entrée en vigueur: 1er septembre 2013

Philippe Martin, le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,  a présenté  vendredi 2 août, un "projet d’ordonnance relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement".

Vous pourrez accéder, grâce aux liens ci-dessous, aux documents suivants:

- Ordonnance du 5 août 2013 (J.O. du 6 août 2013)

- Rapport au Président de la République (J.O du 6 août 2013).

Cessons de crier au loup!

Consultés depuis la mi-juillet par plusieurs de nos amis adhérents inquiets, qui nous signalaient une « alerte » en raison de l’imminence d’un « forage pétrole de schiste en Seine-et-Marne » et de ce qui était décrit comme une « première phase d’exploration du pétrole de schiste », il nous semble utile de faire, à nouveau, le point afin de couper court à ce qui pourrait constituer une nouvelle tentative de désinformation, nuisible à la cause que nous défendons sans relâche depuis avril 2011.

Bien évidemment nous ne saurions nous leurrer sur les véritables intentions des pétroliers ou autres gaziers dans le Bassin parisien ou ailleurs : gagner du temps en attendant, espèrent-ils, de pouvoir mener à bien, dans un avenir plus ou moins distant, leurs objectifs d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (liquides ou gazeux) de roche-mère.

A l’heure où nous rédigeons ces lignes seule une vigilance s’impose, une vigilance totale certes, mais une vigilance éclairée, loin de tout loin de tout amalgame et autre manipulation.

Toutefois, alors que l’intention première de ces industriels est toujours d’actualité, elle se heurte aujourd’hui à :

-           une législation interdisant la fracturation hydraulique, seul procédé utilisé dans l’exploration et l’exploitation du schiste (Loi du 13 juillet 2011, dite « Loi Jacob »)

-          et à une explicitation de la réglementation extrêmement claire grâce à la circulaire du l’ancienne ministre de l’environnement en date du 21 septembre 2012  et à sa mise en œuvre concrète par les arrêtés préfectoraux du 30 avril 2013 concernant les forages de recherche de Chartronges, Doue  et Jouarre (La Petite Brosse ). Voir documents ci-dessous :

o   https://docs.google.com/file/d/0B_oGdn-E-UG_bDcwU2o5MVR0elE/edit?usp=sharing
 

o   https://docs.google.com/file/d/0B_oGdn-E-UG_ZGhQWDRrRXVsUFE/edit?usp=sharing
 

o   https://docs.google.com/file/d/0B_oGdn-E-UG_UTNjd2J1MmphY0k/edit?usp=sharing
 

o   https://docs.google.com/file/d/0B_oGdn-E-UG_QzlITklnMGdpc0k/edit?usp=sharing
 

Afin de permettre à chacun de mieux comprendre cette réalité nous vous invitons à consulter les documents accessibles grâce aux liens ci-dessus.  

Chacun pourra ainsi vérifier qu’il n’y a aujourd’hui aucune menace directe d’exploration du schiste contrairement à ce que certaines rumeurs voudraient nous le faire croire. Rappelons par ailleurs que pareille exploration nécessiterait l’utilisation de la fracturation hydraulique, procédé interdit en France depuis la loi Jacob (cf. supra) pour l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux. 

Pareilles rumeurs sont dangereuses, on peut d’ailleurs s’interroger sur leur motivation véritable. Chacun pourra y réfléchir.  Contentons nous de suggérer qu’elles sont, pour le moins, le fruit de tentatives de manipulation partisanes et font tristement le jeu des pétroliers en jetant le discrédit sur le mouvement citoyen auquel nous participons pleinement et qui s’est mis en place début 2011. 

Potentiellement plus dangereuse, dans un avenir proche, est la décision qui doit être rendue à l’automne (au plus tard le 12 octobre prochain) par le Conseil Constitutionnel sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) que lui a transmise le Conseil d’Etat le 12 juillet dernier. En effet, si le Conseil Constitutionnel débouchait sur une déclaration d’inconstitutionnalité  des articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2013 cela pourrait rapidement conduire à un début d’exploration des hydrocarbures dits « non conventionnels ». 

Cependant le danger reste en partie maîtrisé car ce risque pourrait être immédiatement contré par une décision du gouvernement de présenter un nouveau texte de loi qui intègrerait les recommandations et les conclusions du Conseil Constitutionnel.  C’est d’ailleurs cette formule que semble retenir l’actuel ministre de l’environnement, M. Philippe Martin, dans un entretien accordé au Journal du Dimanche (21 juillet 2013) que nous citons ci-après :

 

Question du JDD : « Que ferez-vous si le Conseil constitutionnel annule l'interdiction d’explorer? »

Réponse de Philippe Martin :

«  Nous allons défendre la loi qui interdit la fracturation hydraulique. Mais s'il y avait une censure, même partielle, nous rétablirions l'interdiction sans hésitation. Il n'y aura pas de faille ouverte pour ceux qui souhaitent revenir sur cette loi. »

Source JDD, le 21/07/2013

 

Avant de conclure, rappelons aussi la prise de position, du Président de la République à l’occasion de son interview du 14 juillet dernier : "Tant que je suis président, il n'y aura pas d'exploration de gaz de schiste".

F. Hollande parle bien « d’exploration », ce qui signifie que la recherche et l’exploration ou évaluation du sous-sol avec fracturation hydraulique sont  exclues. Ici aussi, il conviendra, certes, de rester vigilant, mais la clarté de cette prise de position est indiscutable. Il est vain et quelque peu malhonnête de vouloir ici opposer « gaz » et « huile » comme certains semblent tentés de le faire. 

En conclusion, les travaux entrepris aujourd’hui dans le Bassin Parisien par les entreprises HESS et Vermilion, y compris à Jouarre et à Chartronges, sont des forages conventionnels. A Chartronges, comme à la Petite Brosse, les forages qui ont eu lieu ou qui sont le point de commencer visent à analyser la colonne sédimentaire jusqu’à une profondeur se situant entre 3000 et 3500 m.

C’est ce qui peut donner lieu à des interrogations légitimes, car à cette profondeur on voit bien que le Lias – où se trouverait une réserve potentielle d’huile de schiste – est concerné.

 

 Ainsi on peut, bien évidemment, s’interroger sur le bien fondé de ces forages, mais répétons le, il ne s’agit pas d’une exploration du schiste qui nécessiterait l’emploi de la fracturation hydraulique. 

Ce sont, en partie, des manœuvres qu’il convient de placer dans un cadre économique purement spéculatif permettant de justifier l’existence d’une activité réelle auprès d’actionnaires. Il serait donc irresponsable et partisan que de vouloir inquiéter indûment les populations en laissant croire ou, plus grave encore, en colportant la rumeur qu’une exploration du schiste en bonne et due forme  aurait bel et bien déjà commencé. 

En outre, il nous semble utile de parvenir à une meilleure connaissance de notre sous-sol, ne serait-ce que pour constater que « l’eldorado » que l’on voudrait nous faire miroiter ne se trouve pas sous nos pieds. De nombreux spécialistes s’insurgent aujourd’hui contre l’inflation des estimations proposées par l’industrie et quelques économistes. 

Comme toujours sachons raison garder !

La tragédie de Lac-Mégantic: des leçons à tirer

« … dans la nuit de samedi dernier, un convoi de 73 wagons-citernes de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) remplis de pétrole brut, a déraillé dans le centre-ville de Lac-Mégantic avant d'exploser. Les explosions et les incendies qui ont suivi ont ravagé une trentaine de bâtiments et fait plusieurs dizaines de victimes potentielles. » (Source : Radio Canada)

L’accident tragique survenu dans la petite ville de Lac-Mégantic dans la nuit du samedi 6 juillet doit nous interpeler.

Sur un plan humain tout d’abord, car nous ne pouvons, bien évidemment, pas rester indifférents face au drame qu’il a engendré : à ce jour on dénombre une cinquantaine de victimes et la destruction du centre ville historique de cette petite bourgade.

Sur un aspect plus technique ensuite, car il met en évidence un des dangers directement liés à l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère aux Etats-Unis : celui des risques inhérents au transport de ces hydrocarbures.

Aussi il nous a semblé utile et pertinent de faire appel à notre ami Marc Durand afin de lui demander de nous proposer son éclairage et sa première analyse sur cet événement, qui, nous le verrons dans son billet, était malheureusement prévisible :

« Dans le cas du pétrole de roche-mère du Dakota, il y avait cet élément complètement passé sous le radar: son transport au travers de l'Amérique vers les marchés de l'Est. Ça passe par les Cantons de l'Est, ma région, et c'est un accident tragique, pourtant pas surprenant du tout maintenant qu'on en analyse les causes après coup. 

Après coup, c'est toujours plus facile; la réalité des choses résulte elle de TOUS les paramètres. Nos analyses, nos débats nous semblent rigoureux et pourtant cet événement nous dit le contraire. Un paramètre pas vraiment pris au sérieux, s'invite de cette façon tragique dans le débat. Et des victimes innocentes, pas du tout impliquées, paient un prix exorbitant juste pour nous ramener à cette réalité.»  (Marc Durand)

 

Nous remercions, une nouvelle fois, Marc Durand pour son analyse et nous reviendrons sur ce point à l’occasion de notre réunion publique prévue à l’automne prochain puisque nous serons en liaison directe avec des résidents et des associations du Dakota du Nord, qui sous de nombreux aspects, et en particulier celui de sa géologie, est comparable au Bassin Parisien.

Vous pouvez lire le billet de Marc Durand en cliquant sur le lien ci-dessous:

Article de Marc Durand

Présentation du rapport d'étape de l’OPECST

Même si ses conclusions sont déjà largement prévisibles, nous suivrons, et vous invitons à suivre cette semaine, la présentation du rapport d’étape sur les "techniques alternatives

à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste" .

Cette présentation aura lieu au Sénat mercredi 5 juin à 17h.

Nous vous proposerons un compte-rendu sur ce blog.