samedi 11 juin 2011

Commission Mixte Paritaire - date prévue : le 15 juin

La date du 15 juin 2011 (à 9heures) a été retenue pour la réunion de la CMP (Commission Mixte Paritaire) "chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique."

Source: Agenda du Sénat