Saisine du Conseil Constitutionnel

Le groupe socialiste a annoncé son intention de procéder à la saisine du Conseil Constitutionnel pour « incompétence négative », selon Alain Vidalies, porte-parole du groupe socialiste.

Dans son point de presse hebdomadaire, ce dernier a, en effet, déclaré: "Qu'est-ce que la fracturation hydraulique? Nous voulions savoir ce que cela voulait dire et ce qui est désormais interdit (...) si vous ne précisez pas, vous laissez la place à toutes les interprétations (...) cela veut dire que le législateur n'ayant pas fait son travail et n'ayant pas dit ce qu'était la loi, nous allons saisir le Conseil Constitutionnel"

Source: Dépêche AFP

Texte adopté par l'Assemblée Nationale

Ci-dessous un lien vers le texte adopté par l'Assemblée Nationale le 21 juin 2011.

TEXTE ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE

Ce texte sera maintenant examiné par le Sénat le 30 juin.

Séance du 21 juin à l'Assemblée Nationale

Vous trouverez, ci-dessous, le lien qui vous permettra d'accéder à l'intégralité du compte-rendu des débats sur le texte arrêté par la CMP.

Débats Assemblée Nationale.

Adoption du texte à l'Assemblée Nationale

L' Assemblée Nationale a adopté, mardi 21 juin, le texte arrêté par la CMP sur la proposition de loi "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique".
96 députés ont voté "pour"
46 députés ont voté "contre".

Source : Site de l'Assemblée Nationale