Voici la composition de la Commission Mixte Paritaire chargée d'examiner la
"Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique"
Cette CMP se réunira mercredi 15 juin 2011
Elle comprend: (Source Site du Sénat)
"membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Michel Houel, Ladislas Poniatowski, Claude Biwer, Michel Teston, Alain Fauconnier, Mme Evelyne Didier
- Députés : MM. Christian Jacob, Serge Grouard, Michel Havard, Martial Saddier, Jean-Paul Chanteguet, Pascal Terrasse, Mme Marie-Lou Marcel
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Gérard César, Gérard Cornu, Michel Bécot, Benoît Huré, Daniel Raoul, Roland Courteau, Robert Tropeano
- Députés : MM. Franck Riester, Pierre Morel-A-L'Huissier, Richard Mallié, Germinal Peiro, Philippe Plisson, Stéphane Demilly "
La lecture publique des conclusions de la CMP aura lieu
- le 21 juin à l'Assemblée Nationale
- le 30 juin au Sénat
