Prochaine réunion d'information à Signy-Signets.

Nous remercions M. le Maire de Signy-Signets de nous avoir prêté la salle municipale.

De l'eau au prix du pétrole ? Sujet diffusé sur Canal Plus (Emission "L'Effet Papillon")

Le Business de l'eau autour de la fracturation... par f1406225127

Nomination à la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux

Tel un serpent de mer, cette commission, qui semblait enterrée, refait surface avec la nomination d'un premier membre.

http://www.senat.fr/senateurs/orgext_298.html

Cela signifie-t-il que les expérimentations prévues par la loi du 13 juillet 2011 vont voir le jour?
Rappelons que ces expérimentations portent sur les techniques de fracturation hydraulique.
Une nouvelle fois nous resterons vigilants.

L'ADSENE réagit aux arrêtés du 10 août 2012

Dans son édition du vendredi 14 septembre 2012 "Le Pays Briard" propose une analyse des arrêtés préfectoraux publiés le 12 août dernier.
Notons que ces arrêtés sont passés largement inaperçus dans la presse nationale.
Invités à commenter ces documents, nous reproduisons ci-dessous le texte que nous avons adressé au "Pays Briard" qui a bien voulu s'en faire écho.

Réaction de l’A.D.S.E.N.E.

Aux arrêtés préfectoraux (Préfecture de Seine-et-Marne) en date du 10 août 2012

 

 

Après les arrêtés préfectoraux concernant le permis de Château-Thierry publiés en juin dernier, ce sont maintenant trois autres permis qui sont visés par des forages dits de « recherche », chacun pourra d’ailleurs apprécier le flou de ce terme.

A n’en pas douter la menace diffuse d’une exploration du jurassique inférieur, dans l’espoir de découvrir une mine d’or noir non-conventionnel (huile de roche-mère) dans le Bassin Parisien se précise de façon insidieuse.

Les arrêtés du mois d’août laissent entrevoir l’objectif final des pétroliers qui visent le Portlandien (jurassique supérieur) et « au-delà » (nous approcherions nous donc  du lias ou jurassique inférieur ?) pour reprendre les termes de l’article 6.

Alors qu’on aurait pu se réjouir de la mise en place de garde-fous, ce ne sont pas les analyses préconisées sans protocole clairement défini  malgré la mention de « laboratoire agréé » pour « surveiller » les eaux souterraines (article 5 des arrêtés) qui pourront satisfaire nos exigences de transparence et apaiser des inquiétudes bien fondées.

Mois après mois on constate les limites de la loi promulguée le 13 juillet 2011 et interdisant la fracturation hydraulique tout en envisageant la « mise en œuvre d’expérimentations réalisées à seules fins de recherches scientifiques ».

L’ADSENE va donc poursuivre son action vigilante et développer davantage encore son programme d’analyses d’eau conformément à un protocole clairement défini et sous contrôle d’huissier.

Global Frackdown - samedi 22 septembre 2012

- Samedi 22 septembre 2012 : Global Frackdown – Journée mondiale contre la fracturation hydraulique

En Ile-de-France deux rassemblements sont organisés par les collectifs :

• 11h30 rassemblement à Paris, Place du Trocadéro
• Plus d’informations en cliquant sur le lien suivant : http://flashlapompe.blogspot.fr/
• 14h30 rassemblement à Tournan-en-Brie – Parc de Combreux
• Accessible par le RER ligne E
• Débats, ateliers, concerts, pique-nique etc.
• Plus d’informations à partir du lien suivant :

https://docs.google.com/open?id=0B_oGdn-E-UG_WVhIVUxfMGVwY2s

L’ADSENE vous invite à communiquer autour de vous et à poursuivre notre action d’information et de sensibilisation apolitique.

Si vous participez aux rassemblements à Paris ou à Tournan invitez les participants à rejoindre notre association.

A cette occasion nous vous proposons une nouvelle affiche que vous pourrez imprimer et apposer sur vos fenêtres, portes et véhicules :

https://docs.google.com/open?id=0B_oGdn-E-UG_UTI0YTRSRU9Dazg

L'ADSENE proposera à ses adhérents un texte à adresser à vos élus par mail ou par courrier

Encore de nouveaux arrêtés autorisant des forages de recherche dans le Bassin Parisien

Plus que jamais cette rentrée sera placée sous le signe d’une vigilance accrue.
En effet, pas moins de quatre arrêtés préfectoraux autorisant des «forages de recherche» ont été pris le 10 août dernier par la seule préfecture de Melun.

Ces 4 documents concernent les permis suivants :

- Nogent-sur-Seine (commune de Sourdun)

- Leudon-en-Brie (commune de Saint-Mars Vieux Maisons)

- Nemours (commune de Nonville)

- Leudon-en–Brie (commune de Chartronges)

Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie par la commission du développement durable du Sénat

Extrait de l’audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie par la commission du développement durable du Sénat, lors d'une réunion conjointe avec la commission des affaires économiques, le mardi 17 juillet

M. Claude Bérit-Débat:
- Mon département, la Dordogne, est confronté à la problématique des gaz de schiste à travers les permis d'explorer de Cahors, Brive et Beaumont de Lomagne. Quelle est la position du Gouvernement au sujet des gaz de schiste et où en est la réforme du code minier ?
Mme Delphine Batho, ministre:
- M. Claude Bérit-Débat, la position du Gouvernement sur les gaz de schiste est claire et nette : interdiction de l'exploration et de l'exploitation en l'état de la technique. Les risques sont avérés et considérables. La technique de la fracture hydraulique génère une pollution durable. Nulle part, je dis bien nulle part, il a été démontré que l'exploitation du gaz de schiste n'avait pas de conséquences sur la santé et l'environnement. Le Président de la République l'a rappelé durant la campagne.
Le précédent Gouvernement avait dû abroger les permis qu'il avait accordés devant l'opposition des élus, des associations et des populations. En outre, il n'avait pas procédé à la réforme du code minier que le Conseil d'État a pourtant exigée en décembre 2010. Le code actuel, en effet, ne respecte pas l'exigence constitutionnelle d'information et de participation du public préalable avant toute décision ayant un impact sur l'environnement, posée à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Cela entraîne une fragilité juridique des permis accordés, y compris sur les hydrocarbures conventionnels.
Il nous faut mettre au point un code minier conforme à la Constitution rapidement et dans la concertation, le Premier ministre l'a dit lors de son discours de politique générale. Le Gouvernement va mettre en place un groupe de travail ; un projet de loi de révision est en cours d'élaboration pour une présentation fin 2012.

Source : Compte-rendu des travaux de la commission du Sénat

Interview de Delphine Batho - vendredi 20 juillet 2012 sur RMC et BFMTV

Plus que de longs discours ou des extraits hors contexte de cet entretien, nous vous invitons à vous faire une opinion sur la position du ministre de l'écologie et du développement durable en écoutant cet interview. La question de l'exploitation des "gaz de schiste" est abordée dans la première partie de ce programme.

Des contradictions qu’il convient de souligner

Une lecture précise des documents mis en ligne sur le portail du Conseil Régional d’Ile-de-France appellent quelques remarques :
- D’un côté, le Conseil Régional réaffirme une position initiée en 2011 lorsqu’il conclut :

« le Conseil Régional considère qu’il n’est pas opportun, au regard des besoins réels de connaissances, de mobiliser l’article 4 de la loi du 13 juillet 2011, qui permet la réalisation de forages avec fracturation à des fin de recherche scientifique sous contrôle public »

- De l’autre, les auteurs du rapport, présenté par le Conseil Scientifique régional d’Ile-de-France, concluent :

« la situation actuelle d’interdiction des technologies de fracturation hydraulique ne devrait pas amener à un rejet définitif de la possibilité d’exploiter les hydrocarbures non conventionnels en Ile‐de‐France. Elle devrait au contraire être mise à profit pour rassembler les connaissances, renforcer les expertises et développer la recherche sur le sujet. L’objectif de cette réflexion serait d’examiner si et comment une exploitation maîtrisée pourrait, le cas échéant, selon les conditions géologiques et géographiques locales et régionales, donner les moyens économiques d’un passage plus rapide à des sources d’énergie renouvelables, dans le respect de la charte constitutionnelle de l’environnement. »

Cette contradiction n’aura certainement pas échappé au lecteur rigoureux.
Nous souhaitions néanmoins souligner ce point car, nous l’avons dit, le danger n’a pas été définitivement écarté et ce d’autant moins que l’on ne saurait faire abstraction d’une réalité bien documentée aux USA et au Canada en prétextant une approche prétendument « scientifique ».

Pour conclure nous renvoyons le lecteur aux communications de 2 éminents scientifiques présents lors du colloque qui s’est tenu à Paris en février dernier :
- Marc Durand (Université du Québec à Montréal) qui nous apporte une contribution inestimable depuis la création de notre association et intervient régulièrement à l’occasion de nos réunions publiques. (p.173 à 185 du rapport)
- Michel Séranne (CNRS, Université de Montpellier 2), dont la crédibilité, les compétences et le sérieux dans ce dossier ne sont plus à prouver. (p.79 à 98 du rapport)

Mise en ligne du rapport rédigé par le Conseil Scientifique Régional d'Ile-de-France

Saisi par le Président de la Région Ile-de France le 8 mai 2011, le Conseil Scientifique Régional d’Ile de France a rendu son rapport sur "la question des risques liés à l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste en Ile‐de‐France"

Ce rapport est disponible sur le portail du Conseil Régional:
- Site du Conseil Régional d'IDF
- Rapport du Conseil Scientifique
- Présentation du Rapport
- La position du Président du Conseil Régional
Nous reproduisons ci-après un extrait de la position du Conseil Régional d'Ile-de-France:

"Le Conseil Régional d’Ile-de-France considère que l’amélioration des connaissances doit être orientée vers les conséquences de l’exploration et de l’exploitation qui sont faites à l’étranger, puisqu’elles constituent un retour d’expérience irremplaçable. Tous les impacts doivent être quantifiés et analysés dans le détail, avant toute tentative d’analyse de type « coût-bénéfice ». Ceci constitue un impératif, évident, mais qui mérite d’être affirmé avec force.
En conséquence, concernant la situation francilienne, le Conseil Régional considère qu’il n’est pas nécessaire d’engager des projets de recherches spécifiques au bassin parisien, lequel est bien connu (...). Les moyens de recherche devraient s’orienter vers des problématiques fondamentales et vers des analyses de risques sur la base des retours d’expérience étrangers. Autrement dit, le Conseil Régional considère qu’il n’est pas opportun, au regard des besoins réels de connaissances, de mobiliser l’article 4 de la loi du 13 juillet 2011, qui permet la réalisation de forages avec fracturation à des fin de recherche scientifique sous contrôle public."

Le Pays Briard propose un compte-rendu de notre dernière réunion publique du 29 juin 2012

"Il n'y a pas de gaz de schiste dans le bassin... par lepaysbriard

Dans son édition du 17 juillet 2012, "Le Pays Briard" propose un article intitulé :"Réunion publique anti-fracturation hydraulique - "Il n'y a pas de gaz de schiste en Brie"
C'est en effet ce que nous rappelons lors de nos réunions car il est essentiel de préserver la pertinence de nos arguments dans la mission de notre association qui informe sur les dangers actuels de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures de la roche-mère (huile dans le Bassin Parisien et gaz dans le sud de la France en particulier).

Signez la pétition que notre association va adresser à M. François Hollande, Président de la République

Vous trouverez ci-dessous le texte de la pétition que notre association va adresser à M. François Hollande.

Lettre Pétition à M. François Hollande, Président de la République

Le 29 juin 2012

Monsieur le Président de la République,

Alors que votre mandat commence à peine nous tenons à attirer votre attention sur un danger qui, une nouvelle fois, menace populations, environnement et ressources en eau dans le Bassin Parisien.

En effet, alors que la loi n°2011-835 du 13 juillet 2011 interdit la fracturation hydraulique, cette dernière ne remet pas en cause des permis déjà attribués ou en cours d’instruction et dont l’objet premier,  malgré une savante utilisation du langage, est d’explorer, puis d’exploiter un jour prochain des hydrocarbures dits « non conventionnels » potentiellement renfermés dans le lias.

En outre, cette loi (article 4) laisse la porte ouverte à des expérimentations scientifiques qui, à en croire de nombreux rapports scientifiques et universitaires réalisés aux U.S.A., ne manqueront pas de conduire à de dramatiques nuisances sur l’environnement et les populations des régions concernées.

La situation, désormais clairement décrite aux USA, nous conduit à penser qu’il serait dramatique de confier de nouvelles expérimentations en France à des acteurs qui ont déjà fait preuve de leurs faiblesses et de leur maîtrise imparfaite des technologies employées, et ce alors même que plusieurs états américains confrontés à une véritable catastrophe écologique réfléchissent à des dispositions visant à limiter ou à interdire pareilles pratiques.

Aussi nous en appelons à votre haute autorité et vous demandons d’introduire dès maintenant un moratoire clair et immédiat qui interrompra les explorations en cours : Permis de Mairy-sur-Marne dans la Marne, ou à venir : Permis de Château-Thierry en Seine-et-Marne, et dans l’Aisne, d’autres permis dans l’Aube, pour ne citer que quelques exemples.

Cela permettra ainsi à votre gouvernement de prendre le temps d’une évaluation et d’une remise à plat du code minier actuel qui privilégie les industriels au détriment des populations et de l’écosystème dont elles dépendent.

Nous vous remercions, par avance, de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande et vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre respectueuse considération,

Pour imprimer et signer ce document, CLIQUEZ ICI, et retournez-nous cette pétition signée le plus vite possible.
Nous prévoyons un envoi la semaine du 16 juillet 2012.

Participez nombreux à notre prochaine réunion d'information

Carte des permis

Pour avoir une vision plus claire des permis de recherche déjà attribués et des demandes en cours d'instruction, nous vous conseillons de consulter régulièrement la carte mise en ligne sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.

Les informations ont été mises à jour en date du 8 juin 2012.

Selon le ministère :

Chaque fiche sera complétée au fur et à mesure de l’avancement de la numérisation des dossiers et actualisée en fonction de l’instruction des projets.
Au 7 juin 2012, 80% des données disponibles sont en ligne. La totalité des données sera disponible dans les tous prochains jours.

Cette carte est accessible à partir du lien suivant:

Carte 

Questionnaire adressé aux 10 candidats à l'Election Présidentielle 2012

Comme nous nous y étions engagés auprès de nos adhérents, nous avons adressé le 21 mars dernier 1 questionnaire aux 10 candidats à l'élection présidentielle de 2012.
Vous trouverez ci-dessous copie du courrier et du questionnaire transmis par courrier.
Nous transmettrons à nos adhérents l'ensemble des réponses reçues avant le 1er tour de l'élection.

Aux Candidat(e)s à l’Election Présidentielle de 2012

                                             Saint-Cyr, le 21 mars 2012

Madame, Monsieur,

Vous êtes candidat à l’élection de la présidence française, et alors que l’échéance du premier tour approche, nous souhaiterions mieux connaître votre position sur l’exploration et l’exploitation de gaz et huiles de schiste en France et dans l’Union Européenne.

Nous nous adressons à vous en tant qu’association (Loi 1901) créée au début de l’année 2011, l’Association de Défense, Santé, Eau Nature et Environnement (A.D.S.E.N.E.) qui a pour objet d’informer nos concitoyens sur l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste en France.

C’est parce que ce sujet implique de véritables choix politiques que nous nous tournons vers vous en cette période de campagne présidentielle. Cependant, nous souhaitons avant tout souligner que notre approche est non partisane; nous nous situons hors de tout parti politique et ne représentons aucun intérêt ou groupement d’intérêts particuliers.

Notre association regroupe des citoyens de tous horizons issus de plusieurs régions de France.

Ainsi, nous souhaiterions éclairer nos membres et nos concitoyens sur les positions des candidats à l’élection présidentielle de 2012 face à l’enjeu qui nous préoccupe, et c’est pourquoi, nous vous faisons parvenir ce questionnaire. Vos réponses nous servirons de base à une publication des positions de tous les candidats sur cet enjeu majeur auprès de nos adhérents et dans différents médias locaux ou nationaux.

Nous vous remercions, par avance, du temps que vous voudrez bien consacrer à ce questionnaire et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Pour l’A.D.S.E.N.E.

D. Raynaud et J. Wauquier

 

Questionnaire aux candidat(e)s à l’élection présidentielle de 2012

Nous vous remercions par avance de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1-     Êtes-vous favorable à l’exploitation et l’exploration du gaz et des huiles de schiste ? Merci d’expliquer votre position.

2-     Estimez-vous que la législation actuelle prévue par la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 “visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique” permette de prévenir efficacement toute exploration et/ou exploitation des gaz ou huiles de schiste en France ?

3-     Comment considérez-vous la législation actuelle en matière d’attribution de permis de recherches d’hydrocarbures? Pensez-vous qu’il soit nécessaire de réformer le code minier? Si oui, dans quel sens?

4-     Estimez-vous que d’autres techniques d'extraction des gaz et huiles de schiste soient pertinentes et sûres ?

5-     Pensez-vous que la réglementation et les contrôles actuels effectués par les DRIRE ou DREAL permettent de garantir le respect de la législation par les compagnies pétrolières et gazières ? Le cas échéant quelles nouvelles dispositions pourriez-vous prendre?

6-     À plus long terme et dans un contexte de crise économique et de tensions sur le marché énergétique, que pensez-vous de l’argument mettant en avant la “nécessité” d’ouvrir la France à une exploitation des gaz et huiles de schiste?

7-     Plus généralement, comment envisagez-vous de doter la France d’une politique énergétique qui lui permettra d’affronter les décennies à venir sereinement ?

Nous vous remercions de l’intérêt que vous avez bien voulu porter à notre questionnaire et vous invitons à nous retourner vos réponses  à votre convenance

-         soit à notre adresse postale :

A.D.S.E.N.E. - 21 avenue de la Ferté-sous-Jouarre – 77750 Saint-Cyr-sur-Morin

-         soit à notre adresse mail:

adsene.france@gmail.com

Rapport de la Mission d'Inspection sur les Gaz et Huiles de Schiste - 22 mars 2012

Le rapport final de la Mission d’inspection sur les gaz et huiles de schiste a été rendu public le 22 mars 2012.
Comme nous l'avions déjà remarqué lors de la publication du rapport provisoire au mois d’avril l'an passé, il convient plus que jamais de nous montrer circonspects et vigilants.
Nous vous invitons à ce sujet à relire notre « post » du 22 avril 2011.
En effet, alors que la loi de juillet 2011 a permis de repousser un danger bien réel dans l’immédiat, nous avons maintes fois souligné qu'elle ne permet pas d’exclure de manière définitive une exploration, voire une exploitation à moyen terme.
Nous le savons aucune technique fiable ou sûre en matière de fracturation et d’exploitation d’hydrocarbures de la roche mère n’a pu faire ses preuves aujourd’hui, aussi ne pouvons-nous pas simplement comme le laisse entendre le rapport, parler d’une « fracturation sans risque ».
Notre association continuera à suivre ce dossier et à fournir une information objective.
Nous comptons sur le soutien des citoyens qui souhaitent se mobiliser dans une démarche non politique et sur le soutien de l’ensemble de nos adhérents.
Comme toujours, nous invitons nos lecteurs à lire le document original afin de se former leur propre opinion, cela évitera toute forme de désinformation, malheureusement très fréquente dans le contexte actuel.
Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien ci-dessous :
RAPPORT

Marc Durand réagit à l'étude de l'Université du Texas

Marc Durand (Professeur Emérite à l'UQAM), qui a rejoint le comité scientifique de notre association depuis le mois de juin dernier et est déjà intervenu à deux reprises en direct lors de réunions publiques d'information que nous avons organisées, a commenté le rapport de l'Université du Texas dans l'émission "Midi Express", sur Radio Canada (Première Chaîne)le 17 février.
Vous pouvez écouter cet entretien en cliquant sur le lien ci-dessous:
RADIO CANADA

"La fracturation hydraulique ne contaminerait pas les nappes d’eau phréatiques"

Une étude réalise par l'Université du Texas à Austin, et rendue publique le 15 février, indique qu'il n'existerait aucun lien entre fracturation hydraulique et contamination des nappes d'eaux souterraines.
Attention toutefois de bien noter qu'il ne s'agit là que de conclusions préliminaires.
Vous pouvez consulter ce rapport, rédigé en anglais, à partir des liens suivants:

Rapport Complet

Rapport Résumé

Cette étude, dans sa forme actuelle, semble ainsi contredire celle réalisée en 2011 par l'Université de Duke. Cependant, son caractère provisoire, ne remet pas véritablement en cause les conclusions des chercheurs de Duke.
Nous reviendrons prochainement sur cette nouvelle étude qui est actuellement soumise à la réflexion du comité scientifique de notre association.
Nous vous invitons à consulter notre fil d'actualités "Scoop.it" en cliquant sur le lien à droite de ce billet, ou sur le lien SCOOP.It et/ou en nous suivant grâce à notre compte twitter pour accéder à notre sélection d'articles en français sur cette étude.

L’instruction de demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures

Conformément à la règlementation, le public a la possibilité de faire part de ses observations.

Nous reproduisons ainsi, ci-dessous, le texte figurant sur la page dédiée du Minsitère de l'Ecologie et du Développement Durable:

Les observations du public peuvent être déposées à l’adresse suivante :


Cette mise au point permettra, nous l'espérons, de rétablir la réalité des choses puisque certaines sources semblent s'inquiéter de cette absence de possibilité d'expression.

Sachons raison garder!

Nous aimerions attirer l'attention des visiteurs de ce blog sur un certain nombre de « pseudo » informations qui circulent actuellement. En effet, il nous semble dangereux de sans cesse vouloir « crier au loup ».

Certes, les dangers d’une exploration ou d’une exploitation futures des gaz et huiles de schiste, aujourd'hui repoussés au moins temporairement grâce à la loi, restent, en l'état actuel des techniques et de nos connaissances une réalité qu'il ne faut pas négliger. Toutefois il convient de proposer des arguments tangibles et vérifiés. C’est depuis la création de notre association l’engagement auquel nous restons et resterons fidèles.

Ces rumeurs qui circulent font état de « nouvelles demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures », or, soyons clairs : il n’en est rien ! L’instruction de ces demandes, qui avait été interrompue, est maintenant arrivée à son terme, conformément à la mise en œuvre de la loi n°2011-835 du 13 juillet 2011.

Elles concernent 10 permis en Ile-de-France, 1 permis en Lorraine et 1 permis en Aquitaine.

Nous proposons ci-dessous un récapitulatif des dates d’émission de ces pétitions afin de clarifier un peu la situation :

o Permis de Chevry : 1 décembre 2008

o Permis de Valence-en-Brie : 4 février 2009

o Permis de Nangis : 30 janvier 2009

o Permis de Champfolie : 2 mars 2009

o Permis de Coulommiers : 6 novembre 2008 et 28 novembre 2008

o Permis de Tardenois : 10 août 2009

o Permis de Chevry : 1 décembre 2008

o Permis d’Ozoir la Ferrière : 13 juillet 2009

o Permis de Chéroy : le 4 mars 2009

o Permis de Forcelles (Lorraine) : le 3 juillet 2008

o Permis de Donzacq (Aquitaine) : le 12 décembre 2008

Les compagnies pétitionnaires devaient remettre, en septembre, au gouvernement un dossier précisant les objectifs et les techniques d’exploration envisagés. Ces dossiers ont été soumis à instruction et pour la plupart ont abouti ou sont en train d’aboutir à la publication d’un arrêté ou d’un projet d’arrêté confirmant le permis dès l’instant où ils écartaient tout recours à la fracturation hydraulique.

Nous nous situons ainsi dans un cadre conventionnel, semblable à celui que nous connaissons déjà en Seine-et-Marne.

Pour de plus amples informations nous vous invitons à consulter l’ensemble de ces dossiers sur le site du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Documents-mis-a-la-disposition-du.html
Attention, ces documents mis en ligne mi-janvier sont disponibles seulement pendant une durée de 30 jours.