La période où majorité et opposition semblaient vouloir faire preuve de sagesse en appliquant le "principe de précaution" semble désormais appartenir au passé, nous le déplorons.
Le vote intervenu au Sénat aujourd'hui constitue un véritable camouflet pour la mobilisation citoyenne et l'unité qui s'était dessinée au printemps contre des projets dont les conséquences néfastes pour l'homme et son environnement ont clairement été démontrées.
Nous citons ci-après l’article 1er de la loi votée aujourd’hui. Toute explication de texte est superflue, le texte est tristement éloquent :
"Article 1er
En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national, sauf dans le cadre de projets scientifiques d’expérimentation pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives. Ces projets sont précédés d'une enquête publique soumise aux prescriptions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et réalisés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État."
Notre association a rappelé, dans plusieurs courriers et mails adressés aux sénateurs, l’existence d’études scientifiques tout à fait incontestables.
L'expérimentation a déjà eu lieu dans d'autres pays, la preuve des nuisances occasionnées n'est plus à apporter. Ce n’est pas en expérimentant que l’on parviendra à prouver le contraire, et ce d’autant moins que les nuisances qui ont été documentées aux Etats-Unis, au Canada et en Australie, pour ne citer que trois pays, n’apparaissent pas du jour au lendemain, sauf en ce qui concerne les pollutions sonores et atmosphériques, qui, à elles seules, auraient dû suffire à faire interdire toute tentative d’exploration de gaz ou de pétrole de schiste.
Aujourd’hui plus que jamais la mobilisation citoyenne doit continuer et s’amplifier. Une mobilisation non partisane basée sur des connaissances scientifiques et techniques irréfutables. C’est ce à quoi vont maintenant s’employer les comités d’experts que notre association met en place.
Répétons-le, en l’état actuel des connaissances techniques et scientifiques il n’existe pas une exploration ni une exploitation propre des gaz et pétrole de schiste. La preuve du contraire restera à apporter par tous ceux qui souhaitent poursuivre sur cette voie dangereuse pour l’avenir de notre planète.
Il ne s’agit pas bien sûr de revenir à l’âge de la bougie, comme certains détracteurs voudraient facilement nous le faire croire. Il s’agit d’utiliser l’état actuel de nos connaissances avant de prendre des décisions qui engagent si lourdement l’avenir. Le vote d’aujourd’hui risque de constituer une sombre journée pour la démocratie et la notion d'intérêt général.
Vous pouvez consulter le texte voté aujourd’hui et les débats de la séance au Sénat en cliquant sur les liens ci-dessous :
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TEXTE VOTE AU SENAT DIT « PETITE LOI »
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DEBATS DU 9 JUIN 2011
Que va-t-il se passer maintenant ?
En raison de la procédure d'urgence choisie par le gouvernement, une commission mixte paritaire (composée de 7 sénateurs et de 7 députés) va élaborer une version commune aux deux assemblées.
Le texte arrêté par cette commission reviendra devant le Parlement pour un vote définitif.
