Inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale, aujourd'hui, l'examen du rapport de la Commission Mixte Paritaire sur "la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique."
Rapport (no 3537) de M. Michel Havard - voir le billet ci-dessous avec texte du rapport de la C.M.P.
Cet examen se poursuivra au Sénat le 30 juin 2011.
