Comme vous le savez le Sénat examinait aujourd'hui la proposition de Loi « visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherche comportant des projets ayant recours à cette technique ».
Faute d'un nombre suffisant de sénateurs de la majorité présents dans l'hémicycle - la majorité était en fait minoritaire, et il convient de souligner le peu de sénateurs présents - elle a dû recourir pour chaque amendement à une procédure de scrutin qui a considérablement ralenti les débats. Tant et si bien que devant la lenteur prise par les débats la séance a été levée aux alentours de 21h15.
L'examen du texte sera donc reporté à une date ultérieure qui sera arrêtée par la Conférence des Présidents qui doit se tenir le 8 juin prochain.
L'A.D.S.E.N.E. reste mobilisée et nous adresserons demain un mail spécifique à tous nos adhérents.
Nous vous invitons à lire un compte-rendu des débats d'aujourd'hui à partir du lien ci-dessous.
EXAMEN PROPOSITION DE LOI AU SENAT LE 1er JUIN 2011
mercredi 1 juin 2011
Suspension de la fracturation hydraulique à Blackpool - Grande-Bretagne
Le journal britannique "The Independent" rapporte, dans son édition du 1er juin, une interruption des forages de gaz de schiste avec fracturation hydraulique suite à un second tremblement de terre qui pourrait être le résultat du processus de fracturation hydraulique dans la région de Blackpool - situé au nord-ouest de l'Angleterre.
En effet, selon le journal, cette secousse s'est produite près de Blackpool, vendredi dernier, au même moment ou l'entreprise chargée de fracturer la roche procédait à l'injection sous haute-pression de fluides de fracturation.
Notons aussi qu'il s'agit de la 2ème secousse séismique dans la région en 2 mois.
Voici un extrait de l'article publié aujourd'hui:
"The controversial new drilling operation for natural shale gas in Lancashire has been suspended following a second earthquake in the area that may have been triggered by the process. The earthquake last Friday near Blackpool occurred at the same time that the energy company Cuadrilla Resources was injecting fluids under high pressure deep underground to deliberately blast apart the gas-bearing rock – a process known as "fracking", brought to Britain from the US, where it has been highly contentious."
The Independent, auteur Steve Connor, Science Editor
Mercredi 1 juin 2011
Le texte intégral est accessible à partir du lien ci-dessous :
ARTICLE THE INDEPENDENT
En effet, selon le journal, cette secousse s'est produite près de Blackpool, vendredi dernier, au même moment ou l'entreprise chargée de fracturer la roche procédait à l'injection sous haute-pression de fluides de fracturation.
Notons aussi qu'il s'agit de la 2ème secousse séismique dans la région en 2 mois.
Voici un extrait de l'article publié aujourd'hui:
"The controversial new drilling operation for natural shale gas in Lancashire has been suspended following a second earthquake in the area that may have been triggered by the process. The earthquake last Friday near Blackpool occurred at the same time that the energy company Cuadrilla Resources was injecting fluids under high pressure deep underground to deliberately blast apart the gas-bearing rock – a process known as "fracking", brought to Britain from the US, where it has been highly contentious."
The Independent, auteur Steve Connor, Science Editor
Mercredi 1 juin 2011
Le texte intégral est accessible à partir du lien ci-dessous :
ARTICLE THE INDEPENDENT
L'A.D.S.E.N.E. se mobilise avant l'examen au Sénat, le 1er juin, de la "Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique "
Vous êtes très nombreux à avoir déjà envoyé un courrier ou un courriel à plusieurs sénateurs avant l'examen de, nous citons l'ordre du jour du Sénat,
la "Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (texte de la commission, n° 557, 2010-2011) (demande du groupe UMP), ainsi que proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste, présentée par Mme Nicole BRICQ et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 377, 2010-2011) (demande du groupe socialiste) et proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national, présentée par M. Michel HOUEL et plusieurs de ses collègues (n° 417, 2010-2011) (demande de la commission de l'économie)(...)
La Conférence des Présidents a décidé d'attribuer un temps de parole de vingt minutes à un représentant du groupe RDSE et a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la Séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mardi 31 mai 2011"
- au lundi 30 mai 2011, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de l'économie se réunira pour examiner les amendements le mercredi 1er juin 2011, le matin)."
Vous pouvez accéder à un comparatif retraçant l'évolution du projet de loi avec les différents amendements adoptés à l'Assemblée Nationale et en commission au Sénat le 25 mai dernier.
COMPARATIF
la "Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (texte de la commission, n° 557, 2010-2011) (demande du groupe UMP), ainsi que proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste, présentée par Mme Nicole BRICQ et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 377, 2010-2011) (demande du groupe socialiste) et proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national, présentée par M. Michel HOUEL et plusieurs de ses collègues (n° 417, 2010-2011) (demande de la commission de l'économie)(...)
La Conférence des Présidents a décidé d'attribuer un temps de parole de vingt minutes à un représentant du groupe RDSE et a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la Séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mardi 31 mai 2011"
- au lundi 30 mai 2011, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de l'économie se réunira pour examiner les amendements le mercredi 1er juin 2011, le matin)."
Vous pouvez accéder à un comparatif retraçant l'évolution du projet de loi avec les différents amendements adoptés à l'Assemblée Nationale et en commission au Sénat le 25 mai dernier.
COMPARATIF
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