mercredi 11 mai 2011

Adoption de la proposition de loi à l'Assemblée Nationale

Après un examen en séance publique hier, et ce tard dans la nuit, le projet de loi arrêté en commission le 4 mai dernier a subi quelques dernières modifications (amendements) avant son adoption cet après-midi par 287 voix contre 186.

Vous pourrez lire le texte tel qu'il vient d'être envoyé au Sénat en cliquant ICI.

On ne peut que se réjouir de cette première étape. Mais il ne s'agit vraiment que d'une première étape qui ne remet pas en cause notre vigilance citoyenne, bien au contraire.