jeudi 5 mai 2011

Discussion de la proposition de loi en commission

La proposition de loi sur le gaz de schiste a été discutée hier (mercredi 4 mai) dans le cadre de la commission du Développement durable à L'Assemblée Nationale.
Selon une dépêche de l'agence Reuters, le texte de cette proposition de loi a été adopté à l'unanimité en commission.
L'intitulé de cette proposition de loi a été légèrement modifié, cette dernière visant désormais à :"interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique".

Selon la nouvelle rédaction de l'article 2, les titulaires de permis de recherches devront «dans les deux mois» à compter de la publication de la loi «préciser les techniques employées».


Nous reviendrons sur tout cela en détail lorsque nous aurons pu prendre connaissance des débats. En tout état de cause le débat ne semble pas clos et la vigilance citoyenne est toujours de mise.