La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire introduit un nouvel article

Lors de sa séance du 25 mai 2011 la "commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat" a modifié l'article 1er et introduit un nouvel article par rapport au texte voté à l'Assemblée Nationale.

La "PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX PAR FRACTURATION HYDRAULIQUE ET À ABROGER LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES COMPORTANT DES PROJETS AYANT RECOURS À CETTE TECHNIQUE" comprend donc dans cette phase de son examen au Sénat un Article 1er bis que nous reproduisons ci-dessous:

Article 1er bis (nouveau)

"Il est créé une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Elle a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.

Elle propose les projets scientifiques d'expérimentation de forages employant la technique de la fracturation hydraulique définis à l'article 1er, et en assure, sous le contrôle de l'autorité publique, le suivi.

Cette commission réunit des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont fixées par décret en Conseil d'État."


En outre, alors que l'article 1er du texte adopté par l'Assemblée Nationale le 11 mai dernier était rédigé ainsi:
"En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national."

Le nouvel article 1er proposé par la commission sénatoriale a été modifié comme suit (nous indiquons en gras la partie ajoutée par le Sénat):

"En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national, sauf dans le cadre de projets réalisés à des fins scientifiques pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives, précédés d'une enquête publique soumise aux prescriptions du chapitre III du titre II du livre premier du code de l'environnement, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État."

Par rapport au texte initialement proposé à l'Assemblée Nationale, nous assistons à une évolution, certes prévisible, mais néanmoins regrettable.
Alors que la proposition de loi de Christian Jacob était tout à fait claire, nous nous acheminons subrepticement vers un texte de loi beaucoup moins tranché qui n'exclurera en rien des pratiques que l'on semblait vouloir éviter, le tout, semble-t-il, sous couvert de "projets réalisés à des fins scientifiques".

Plus que jamais une vigilance citoyenne objective et reposant sur des données fiables s'impose.

Visite de Barack Obama en Pologne

Lors de sa visite en Pologne vendredi et samedi prochain (27 et 28 mai), l'exploration des gaz de schiste en Pologne sera au menu des discussions.

En effet, le gouvernement polonais espère que les investissements américains dans l'exploration des gaz de schiste dans le pays seront conséquents.
Il convient d'ailleurs de rappeler que selon une étude américaine rendue publique en avril 2011 et portant sur 32 états européens, la Pologne se situe juste devant la France dans l'évaluation des réserves de gaz de schiste renfermé dans son sous-sol.

Espérons qu'une vigilance citoyenne responsable saura prendre le pas sur des intérêts purement financiers.

Au Québec aussi

Au Québec aussi l'entreprise Pétrolia envisage d'utiliser la fracturation hydraulique afin de procéder à l'extraction du pétrole d'un de ses puits situés en Gaspésie.

Voir sur ce même sujet l'articke du jounal québecois "Le Devoir" dans les "tweets" à gauche de ce message ou en cliquant sur ce lien:

http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/323932/gaspe-le-gaz-de-schiste-inspire-petrolia#partager

Une commission parlementaire au Royaume-Uni donne son feu vert ...

La commission parlementaire sur l’énergie et les changements climatiques (Energy and Climate Change Committee) vient de publier son rapport sur le Gaz de Schiste (Shale Gas).

Contrairement à ce que l'on aurait pu attendre, ce rapport se prononce en faveur d'une extraction "encadrée" du gaz de schiste au Royaume-Uni.

Dans ses conclusions, le président de la commission a indiqué: "On peut comprendre les inquiétudes des écologistes quant aux émissions de méthane provenant des gaz de schiste après ces vidéos diffusées sur YouTube, en provenance des USA, qui apparemment montraient des personnes mettant le feu à l'eau du robinet. La règlementation au Royaume-Uni est plus contraignante qu'aux USA, cela devrait empêcher pareilles choses de se produire ici."

Les différents comités de notre association vont maintenant étudier ces rapports.

Il convient de noter que des explorations ont commencé l'été dernier dans le nord-ouest de l'Angleterre.

Rejet du recours déposé par le conseil général du département et de la Région Ile-de-France

Comme il fallait s'y attendre, le Tribunal Administratif de Melun (77) a rejeté le recours déposé contre la reprise des explorations de gaz de schiste sur la commune de Doue (77).
Ce recours avait été déposé par le Conseil Général du Département et de la Région Ile-de-France et par l'association ADEPAD.

Voir les dépêches AFP dans les "Tweets" à droite de ce billet.

Emission de La Chaîne Parlementaire : "Ça Vous Regarde : Gaz de schiste : un projet vraiment enterré ?"

LCP-AN (la Chaîne Parlementaire Assemblée Nationale) a diffusé un débat intitulé "Gaz de Schiste: un projet vraiment enterré?", le lendemain du vote du projet de loi par l'Assemblée Nationale.

Le bilan de cette émission est tout à fait éloquent, la question rhétorique posée en début de programme laisse bien entendre que ces projets sont tout sauf enterrés.

Les participants à ce débat étaient:
- Jean-Paul Chanteguêt, député PS de l’Indre
- Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement et de l’énergie
- Patrice Geoffron, directeur du Centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières
- Claude Gatignol, député UMP de la Manche

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"Le Pays Briard" propose un article sur notre association dans son édition du vendredi 13 mai.

Nous vous invitons à lire l'article écrit par Gérad Roger dans "Le Pays Briard" d'hier.

Vous pouvez accéder au journal en cliquant ICI.

Des études scientifiques à prendre en compte

Après les conclusions de l'étude réalisée par Robert Howarth de Cornell University en septembre 2010 mettant en cause la réalité du bilan carbone de l'exploration du gaz de schiste et concluant que "l’empreinte carbone de cette filière serait plus élevée que celle du charbon", une nouvelle étude réalisée par des universitaires de Duke vient s'ajouter à ce bilan peu glorieux.

Cette fois-ci les conclusions portent sur la pollution des nappes phréatiques par le méthane libéré lors de la fracturation de la roche.
Vous pouvez d'ailleurs consulter l'intégralité de cette étude grâce à un lien accessible dans un autre billet (en date du 9 mai).

Adoption de la proposition de loi à l'Assemblée Nationale

Après un examen en séance publique hier, et ce tard dans la nuit, le projet de loi arrêté en commission le 4 mai dernier a subi quelques dernières modifications (amendements) avant son adoption cet après-midi par 287 voix contre 186.

Vous pourrez lire le texte tel qu'il vient d'être envoyé au Sénat en cliquant ICI.

On ne peut que se réjouir de cette première étape. Mais il ne s'agit vraiment que d'une première étape qui ne remet pas en cause notre vigilance citoyenne, bien au contraire.

Rapport de recherche d'une équipe d'universitaires de Duke (USA)

L'Académie Nationale des Sciences a rendu public aujourd'hui une étude d'universitaires américains (Duke University) mettant en évidence le lien entre fracturation hydraulique et la contamination de l'eau destinée à la consommation humaine.

Ce rapport en anglais est accessible ICI.
Notre association vous en proposera un compte-rendu prochainement.

A suivre: l'examen en séance publique de la proposition de loi visant, pour reprendre la nouvelle formulation, à :"interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique".

Demain, mardi 10 mai, le Parlement exminera le nouveau texte de cette proposition de loi adopté en commission le 4 mai dernier.

La nouvelle rédaction de ce texte pose plus de questions et soulève plus d'inquiétudes qu'elle n'apporte de solutions permettant d'exclure totalement et définitivement les projets contre lesquels la loi était censée nous préserver. Voir sur ce sujet les messages antérieurs.

Nous reviendrons bien évidemment sur les débats qui vont se tenir demain et sur le vote qui devrait intervenir le lendemain.

Compte-rendu de la session de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Vous pouvez maintenant consulter le compte-rendu de la session de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du 4 mai 2011.

Cela vous permettra de mieux comprendre le contexte et les arguments qui ont conduit aux aménagements qui ont été apportés à la proposition de loi examinée ce jour-là.

Sur ce sujet lisez notre billet plus bas.

Pour lire ce document cliquez ICI!

Bilan de notre réunion d'information du mercredi 4 mai 2011

Le message était bien passé, et la participation importante d'habitants de Saint-Cyr et des hameaux environnants a été un véritable encouragement pour la première réunion publique organisée par notre association.

Nous avons compté plus de 80 personnes présentes en début de soirée, d'autres participants étant arrivés plus tard.

Les différentes interventions de la salle et les questions posées ont montré le besoin d'information de la population sur les projets de recherche de gaz ou d'huile de schiste avec recours à des techniques de fracturation hydraulique. Elles ont aussi montré la volonté de se mobiliser et de s'organiser dans le cadre d'une démarche citoyenne éclairée, sans aucune appartenance politique ou partisane.

Nous remercions aussi M. Denizot (Maire de St-Cyr) pour son soutien et son aimable participation à la réunion.
D'ores et déjà M. le Maire a accepté de nous prêter la salle polyvalente de la municipalité pour notre prochaine réunion publique programmée pour le jeudi 30 juin 2011 à 20h30.

Nous remercions aussi toutes les personnes qui ont déjà rejoint notre association en décidant d'adhérer et qui vont désormais participer activement aux actions que nous allons engager. Nous espérons que vous serez nombreux encore à nous rejoindre et ce quel que soit votre lieu de résidence puisque notre association entend avoir une action locale et nationale.

Plus que jamais la mobilisation citoyenne s'impose !

Bilan Toxicologique et Chimique sur l’Exploration et l’Exploitation des Huiles et Gaz de Schiste ou Hydrocarbures de roche mère par fracturation hydraulique.

Ce document établi par André Picot, toxico-chimiste,directeur de recherches honoraires au C.N.R.S., expert français honoraire auprès de l’Union Européenne pour les produits chimiques en milieu de travail, président de l’Association Toxicologie-Chimie apporte un nouvel élément au débat sur les dangers de la fracturation hydraulique.

Il a été adressé LE 3 mai 2011 par son auteur à M François FILLON, Premier Ministre, Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, des Transports et du Logement, M Eric BESSON, Ministre de l’Industrie, de l’Energie, et de l’Economie Numérique et aux Députés ayant participé au débat du 29 mars 2011 sur les Huiles et Gaz de schiste.

Vous pouvez accéder à ce rapport qui vient confirmer de nombreux autres rapports ou études mettant en avant les dangers potentiels de ce type d'exploration/exploitation.

Cliquer ICI

Nouveau texte de Proposition de Loi adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce document vous présente le texte modifié et adopté le 4 mai 2011 suite à son examen par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
C'est ce document qui sera examiné en séance publique par le parlement le 10 mai prochain. Le vote devrait intervenir le lendemain.

Cliquez ici pour accéder au document

Nous pouvons légitimement nous interroger sur la nouvelle formulation de l'article 2.
Dans sa version initiale le texte déposé par Christian Jacob et l'UMP semblait clair, il était question "d'abroger" les "permis exclusifs de recherche".

Dans cette nouvelle version adoptée en commission il n'en est plus question. Soyons clairs : il n'est plus question d'abroger les permis exclusifs de recherche "de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionels".

Je vous invite à lire ce nouvel article 2 et à en tirer vos propres conclusions.

En ce qui concerne notre association, notre analyse est claire: la mobilisation citoyenne et celle des élus locaux doit continuer.

Amendements déposés à l'occasion de l'examen de la proposition de Loi par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Vous trouverez dans ce document l'ensemble des amendements déposés et examinés en commission le 4 mai 2011.

Cliquez ici pour accéder à ce document.

Discussion de la proposition de loi en commission

La proposition de loi sur le gaz de schiste a été discutée hier (mercredi 4 mai) dans le cadre de la commission du Développement durable à L'Assemblée Nationale.
Selon une dépêche de l'agence Reuters, le texte de cette proposition de loi a été adopté à l'unanimité en commission.
L'intitulé de cette proposition de loi a été légèrement modifié, cette dernière visant désormais à :"interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique".

Selon la nouvelle rédaction de l'article 2, les titulaires de permis de recherches devront «dans les deux mois» à compter de la publication de la loi «préciser les techniques employées».


Nous reviendrons sur tout cela en détail lorsque nous aurons pu prendre connaissance des débats. En tout état de cause le débat ne semble pas clos et la vigilance citoyenne est toujours de mise.

Programme de la réunion d'information du 4 mai

Venez nombreux à notre réunion d'information ce mercredi 4 mai 2011

Comme nous vous l'avons déjà précisé, plus que jamais, une vigilance citoyenne s'impose.

Venez nombreux à notre réunion d'information qui se déroulera mercredi 4 mai à 20h30 à la salle polyvalente de Saint-Cyr-Sur-Morin (77750).
Cette salle se situe avenue Daniel Simon.


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Nous remercions M. le Maire de la commune qui a accepté de nous prêter cette salle.

Nous comptons sur votre participation.